Accord d’entreprise concernant la majoration des heures de nuit 1 + 2 Nombre de Page Visa
2025.04.16 Date Rédaction 0 Rev. WW - CSE - Accord d’entreprise – Heures de nuit – 2025.04.16 Référence document 1 + 2 Nombre de Page Visa 2025.04.16 Date Rédaction 0 Rev. WW - CSE - Accord d’entreprise – Heures de nuit – 2025.04.16 Référence document WW - CSE - TEMP - Accord d'entreprise - Fr - Rev. 0 - (Accord d'entreprise) - 2024.10.14
Weld World –
SAS au Capital de 100 000 € - RCS 534 752 480 Toulon
- Introduction
Entre les soussignés,
La société Weld World, représentée par XXXXXX, ci-dessous dénommée « La société », D’une part,
Et,
Le Comité Social et Économique, représenté par XXXXX XXXXX et XXXXXXXXXXX ci-dessous dénommé « Le CSE », D’autre part.
Conformément aux dispositions du Code du travail relatives au travail de nuit (articles L.3122-1 et suivants), la société souhaite encadrer les conditions spécifiques des vacations de nuit réalisées en dehors du cadre habituel d’un ordre de mission spécifique en horaires postés (3x8). Le présent accord a pour objet de fixer les modalités de majoration de ces heures de nuit, ainsi que les conditions d’information préalable et d’organisation afférentes.
- Dispositions generales
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de la société Weld World réalisant des heures de nuit en dehors des missions en horaires postés (3x8) faisant l’objet d’un ordre de mission dûment validé. Les heures concernées par cet accord sont effectuées uniquement sur demande de la société Weld World ou du client.
Ces heures sont comprises entre 21h et 6h, conformément à la définition du travail de nuit prévue à l’article L.3122-2 du Code du travail.
Les salariés ne répondant pas à ces critères ne peuvent prétendre bénéficier des dispositions relatives à cet accord.
La Direction et les partenaires sociaux souhaitent rappeler la spécificité du secteur et ses contraintes qui justifient le recours au travail de nuit notamment lorsque la continuité de l’activité l’impose. Cela est notamment le cas dans le cadre d’activités de surveillance, d’inspection et d’intervention sur sites sensibles, où une présence en dehors des horaires standards est indispensable pour garantir la sécurité, la conformité réglementaire et la continuité des opérations.
- MAJORATION DES HEURES DE NUIT HORS POSTE
Les heures de nuit ainsi effectuées feront l’objet d’une majoration de 30 % sur le taux horaire habituel.
- Organisation
Afin de permettre la bonne anticipation de la gestion RH et des compensations associées, les salariés concernés doivent informer le service RH par e-mail à l’adresse suivante :
rh@weld-world.com, en amont de chaque vacation de nuit prévue.
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4- Dispositions finales
Les représentants du personnel ont été dûment consultés et ont émis un avis favorable à la mise en place du présent aménagement du temps de repos quotidien.
Les salariés seront informés des dispositions de cet accord par tout moyen approprié, assurant une diffusion claire et accessible.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une révision à tout moment, par voie d’avenant signé entre les parties.
Il entrera en vigueur le lendemain de sa présentation au CSE et restera applicable jusqu’à sa dénonciation ou sa révision, dans le respect des dispositions prévues par le Code du travail.
SIGNATURES DES DIFFÉRENTS REPRÉSENTANTS
Pour l’Entreprise
XXXXXX, Directeur support XXXXXX, Directeur supportDate : Signature :
2025-Apr-17 10:08
Pour le CSE
XXXXXXXXX, Représentant du CSE XXXXXXXXX, Représentant du CSEDate : Signature : 2025-Jun-24 10:02
XXXXXXXX, Représentant du CSE XXXXXXXX, Représentant du CSEDate : Signature :
