Après un an de mise en application de l’Accord initial, les parties prenantes souhaitent prolonger le télétravail en 2024 et ce dans les mêmes conditions qu’initialement.
Le présent avenant vise à fixer la pérennité de l’accord ainsi que sa tacite reconduction.
ARTICLE 1– MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
Le nombre de jour de télétravail reste fixé à un jour par semaine pour les salariés éligibles. Une fois la demande figurant en annexe 1 approuvée par le manager, le salarié s’engage à soumettre toute demande de télétravail sur le logiciel en vigueur, en respectant la procédure établie. Le manager approuvera ou non la demande dans les meilleurs délais afin de maintenir une visibilité claire sur les collaborateurs en télétravail.
ARTICLE 2- DUREE ET RECONDUCTIBILITE DE L’ACCORD
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an. Les parties conviennent que cet accord sera automatiquement reconduit à l’expiration de sa période initiale, sauf notification écrite de résiliation par l’une ou l’autre partie au moins un mois avant la fin de ladite période. Les termes et conditions de l’accord en vigueur au moment de la reconduction resteront inchangés, sauf accord contraire entre les parties.
ARTICLE 3 - FORMALITES
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt à la diligence de l’entreprise. Il sera déposé, dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion sur la plateforme nationale "TéléAccords", conformément au décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.
Il sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Châteauroux et remis à chaque signataire.
Une fois valablement déposé, le présent accord sera affiché dans l’entreprise.
Fait à Déols, le 08/01/2024
Pour la Société Le Délégué Syndical CFE-CGC
Directeur Général
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
Conformément à l’accord sur le télétravail, le salarié qui remplit les critères d’éligibilité peut formuler une demande de passage en télétravail. La demande doit préciser le nombre de jours de télétravail souhaités dans la limite d’un jour par semaine et la durée de la période d’activité en télétravail souhaitée, le cas échéant, et le lieu habituel du travail
Information concernant le salarié :
Nom : Prénom : Fonction : Service : Manager :
Organisation du télétravail :
Si demande de télétravail pour une durée déterminée, précisez les dates de début et de fin souhaitées du télétravail : du au Adresse du lieu habituel du télétravail :
Le salarié confirme :
Avoir pris connaissance de l’accord relatif au télétravail conclu le 25/01/2023 ainsi que du guide pratique de passage en télétravail
Bénéficier à son domicile d’une connexion internet suffisante
Avoir un espace de travail dédié lui permettant d’exercer ses fonctions
et d’un espace de travail exempt de toute distraction
Utiliser le matériel mis à sa disposition uniquement pour l’exercice de son activité professionnelle
Préserver la confidentialité des accès et des données, proscrire toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils mis à sa disposition et respecter l’obligation de discrétion et/ou de confidentialité quant aux informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Date de la demande : Signature du salarié :
REPONSE DEMANDE DE TELETRAVAIL
REPONSE DEMANDE DE TELETRAVAIL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
FORMULAIRE DE DEMANDE DE TELETRAVAIL
Salarié concerné :
Nom : Prénom : Fonction : Service :
Date de réception de la demande :
Décision :
☐Acceptée ☐Refusée
Motifs de refus :
☐ La nature des fonctions exige une présence physique permanente du salarié dans les locaux de l’entreprise ☐ L’incapacité du salarié à travailler de façon autonome à distance sans soutien managérial rapproché ☐ La configuration inadaptée de l’équipe de rattachement du salarié ☐ L’existence de contraintes matérielles, logiciels ou techniques empêchant le télétravail ☐ Autres :
