La société XELIANS ARCHIVAGE, représentée par X, Président,
D’une part,
ET :
Le syndicat FO, représenté par X, Déléguée Syndicale,
Le syndicat CFE-CGC représenté par X, Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Préambule
Le 18 mai 2021 a été signé un accord sur le Télétravail Occasionnel au sein de la société Xelians Archivage. Cet accord est entré en vigueur le 1/06/2021 pour une durée de 3 ans.
Les parties se sont rencontrées le 8/03/2024 et ont convenu de la prolongation de l’accord pour une durée déterminée.
Les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
Article 1- Durée de l’accord
Les parties conviennent de la prolongation de l’accord relatif au Télétravail Occasionnel
jusqu’au 31/12/2025. En conséquence l’article 12-Durée de l’accord est remplacé par l’article rédigé comme suit :
« 12 – Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée se terminant le 31/12/2025. Il cessera automatiquement de produire ses effets à l’issue de ce délai. »
Article 2- Formalités de dépôt et Publicité
Le présent avenant étant conclu en application des articles L2221-1 et suivants du Code du Travail, il fera l'objet d'une publicité à la diligence de l'entreprise :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords, pour la DREETS, et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera remis à chacun de ses signataires.
Enfin, il sera fait mention du présent accord et des modalités de sa consultation sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Villeneuve la Garenne, le 8/03/2024 En cinq exemplaires originaux.
