AVENANT À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La
société Zeplug, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 807 886 437 et dont le siège social est situé 10 faubourg Montmartre – 75010 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur xxxx
Ci-après dénommée « Société »
ET :
1.
Madame xxxx, agissant en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société Zeplug ;
2.
Monsieur xxxxx, agissant en qualité de membre titulaire du comité social et économique de la société Zeplug ;
PREAMBULE :
Conformément aux dispositions légales, en raison de l’absence de représentants élu du personnel mandaté dans la société Zeplug, les négociations collectives ont été engagées et se sont déroulées, de manière dérogatoire comme l’autorise la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation d’accords dérogatoires dans les entreprises, entre la direction de la société Zeplug et des membres titulaires du comité social et économique non mandatés représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles. La convention collective applicable au sein de la société Zeplug est la convention collective nationale « Automobile service 3034 ». Par le présent avenant, les parties modifient l’accord collectif de Télétravail afin de mieux encadrer le télétravail habituel au sein de la société Zeplug en permettant à la société de mieux administrer et planifier l’organisation du télétravail, tout en respectant l’équilibre vie privée, vie professionnelle de ses salariés. Dans ce cadre, les parties au présent avenant rappellent que le télétravail s’inscrit nécessairement dans une démarche fondée sur le double-accord et la double réversibilité tant à l’initiative du salarié que de l’employeur. L’organisation du télétravail repose par ailleurs sur une relation de confiance entre les salariés et leurs responsables hiérarchiques, mais aussi sur la faculté qui doit être donnée à l’employeur de pouvoir assurer la continuité des services de l’entreprise et apprécier les résultats par rapport aux objectifs fixés.
EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE DE MODIFIER CE QUI SUIT :
Article 3 - Organisation du télétravail
3.1. Le télétravail dans un cadre habituel
Sauf stipulations spécifiques dans le contrat de travail, le télétravail est ouvert aux salariés éligibles jusqu’à trois (3) jours par semaine. Le salarié définit avec son manager les modalités de communication des jours de télétravail. Le manager peut se réserver le droit de refuser, en tout ou en partie, le télétravail. Il est notamment prévu qu’une journée de présence fixe par semaine soit définie collectivement pour chaque équipe / service. En tout état de cause, en raison des nécessités du service, les journées initialement prévues en télétravail pourront être effectuées dans les locaux habituels de la Société sur seule demande de la direction de la société, moyennant un délai de prévenance de vingt-quatre (24) heures. Le ou les jours de télétravail annulés ne donneront pas droit à des jours de télétravail de compensation.
Article 14 – Dépôt - Information des salariés
Le présent avenant sera déposé par le représentant légal de la société auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (ci-après dénommée « DREETS ») sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Le présent avenant sera communiqué aux salariés de la société par courriel et par affichage.
Article 15 – Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation
Le présent accord prend effet à compter de son dépôt auprès de la DREETS. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé suivant les conditions légales en vigueur. Fait à Paris Le 22 janvier 2024
