La Société ZIEMEX S.A.S. - Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION,
Représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Président
D’une part
La Section Syndicale Force Ouvrière de ZIEMEX S.A.S. – Route de Sarrebourg 67260 SARRE-UNION,
D’autre part
APRES AVOIR RAPPELER QUE :
Conformément aux articles du Code du Travail relatifs à la négociation annuelle obligatoire, la direction et l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise se sont réunies le 14 septembre 2021. Cette concertation a été faite suite à la clause de revoyure qui avait été définie dans le précédent accord daté du 15 mars 2021.
A l’issue de cette réunion il a été convenu ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société ZIEMEX S.A.S.
AUGMENTATIONS DE SALAIRE COLLECTIVES
Le contexte économique pour l’entreprise étant moins favorable que ce qui avait été escompté, il est décidé d’un commun accord de sursoir à une augmentation générale des salaires pour l’exercice 2021.
Néanmoins, il a été négocié et d’ores et déjà acté de l’attribution des futures augmentations générales suivantes :
En date du 01.02.2022 : augmentation générale de 1.50%
En date du 01.11.2022 : augmentation générale de 1.00%.
Les augmentations générales prévues ci-dessus ne pourront pas se cumuler avec une augmentation éventuelle du Smic qui interviendrait pendant cette période et qui serait supérieure aux augmentations générales définies ci-dessus. Les salariés concernés par une éventuelle revalorisation du Smic qui serait supérieur aux augmentations générales ne se verront pas appliquer ces dernières.
DENONCIATION
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
DEPÔT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail dont une version papier signée des parties et une version électronique transmise par courriel à l’adresse dd-67.accord-entreprise@travail.gouv.fr ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
