Accord relatif au volet salarial au titre de l’exercice 2018 (N.A.O. 2018)
ENTRE les organisations syndicales représentatives suivantes :
CFE-CGC, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical central,
FO, représentée par XXX, en sa qualité de Délégué syndical central,
d’une part
ET
L’entreprise ZODIAC POOL CARE EUROPE (dite ZPCE), Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 267 140 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°395 068 679, dont le siège social est situé 2 Rue Edison PA du Chêne 69500 BRON, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général,
d’autre part
En préambule, la Direction, remercie l’ensemble des membres pour les discussions et la bonne tenue des réunions.
Les parties se sont rencontrées les 02 et 09 février 2018.
La Direction rappelle que l’objet des présentes Négociations Annuelles Obligatoires 2018 (N.A.O.) est la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. Les thèmes suivants ont été abordés au cours de la première réunion du 02 février 2018 :
les salaires effectifs ;
la durée effective et l’organisation du temps de travail (mise en place du travail à temps partiel notamment) ;
le partage de la valeur ajoutée (intéressement, participation et épargne salariale) ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Pour cette N.A.O., la Direction a transmis de nouveaux indicateurs aux syndicats, sous un format différent, à l'aide d'un outil plus ergonomique et plus moderne de pilotage RH développé sur ADP, notre SIRH.
A la demande des syndicats, la Direction a ajouté des informations relatives au coût des repas sur le site de Saint Barthélemy d’Anjou, ainsi qu’au coût des tickets restaurants pour les salariés de Bron et de Belberaud.
Après présentation des données transmises en amont de la première réunion par la Direction, les discussions se sont alors engagées avec les organisations syndicales.
Tickets restaurants : Le syndicat FO demande le passage de la valeur faciale du ticket restaurant à 8,40 € pour les salariés de Bron et de Belberaud (contre 7,40 € aujourd’hui), et une prise en charge de 60% par l’employeur pour les deux sites soit un montant de prise en charge employeur de 5,04 € par ticket restaurant (aujourd’hui prise en charge de l’employeur de 50 % à Bron seulement).
Intéressement : Les syndicats FO et CFE-CGC demandent des informations complémentaires relatives au calcul de l’intéressement pour les salariés de l’entreprise. Ils demandent plus précisément le montant détaillé de la recharge ZPS (US), le coût de l’informatique et son impact sur l’EBITDA, et le tout pour 2017 et prévision pour 2018.
La Direction a transmis aux syndicats les informations demandées relatives à l’intéressement avant la seconde réunion du 09 février 2018.
Au cours de la seconde réunion du 09 février 2018, les discussions se sont poursuivies avec les organisations syndicales et elles ont abouti à un accord portant sur :
Les rémunérations
Aucune augmentation collective n’est prévue.
Des augmentations individuelles au mérite seront attribuées, sur la base de ce qui a été prévu au budget, soit 1% + inflation (soit en moyenne 2%). Ces augmentations seront faites sur la paie de mars, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Tickets restaurants
Une hausse de la valeur faciale du ticket restaurant a été décidée pour les salariés des établissements de Bron (69500) et de Belberaud (31450). La valeur faciale du ticket restaurant passera de 7,40 € à
8,40 €.
De plus, la prise en charge de l’employeur sera à hauteur de 60 % pour les deux établissements de Bron et de Belberaud, soit un montant de prise en charge employeur de 5,04 € par ticket restaurant (contre une prise en charge de l’employeur de 50 % à Bron actuellement).
Ces mesures sont conclues à compter du 1er mars 2018 et pour une durée indéterminée.
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Cet accord clôt les Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2018.
Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord prend effet au 9 février 2018 ; il est conclu pour une durée déterminée d’une année au titre de l’exercice 2018.
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux (dont une en version électronique) auprès des services de la DIRECCTE du lieu de conclusion du procès-verbal, ainsi qu’auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal, en un seul exemplaire.
Fait à Bron, en 6 exemplaires, le 9 février 2018.
Pour la CFE-CGCPour l’Entreprise ZPCE
XXXXXX Délégué Syndical CentralDirecteur Général ZPCE
