AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 10 JANVIER 2022
L’entreprise
ZODIAC POOL CARE EUROPE (dite ZPCE), Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 267 140 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°395 068 679, dont le siège social est situé ZA de la Balme 31450 Belberaud, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée «la Société » ou « l’Entreprise » ou « l’employeur » ou « la Direction »,
FO, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
PRÉAMBULE
Les parties rappellent que l’accord relatif au télétravail signé le 10 janvier 2022, modifié par avenant du 29 janvier 2026, a défini les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la Société. Dans un contexte de baisse de la charge d’activité, les parties ont souhaité adapter temporairement l’organisation du travail afin de tenir compte de cette situation, tout en maintenant la qualité de fonctionnement des services. À ce titre, il a été convenu d’augmenter le nombre de jours de télétravail hebdomadaire pour les salariés éligibles, dans le respect des contraintes opérationnelles propres à chaque poste. Le présent avenant a ainsi pour objet de modifier l’article 6.1 de l’accord relatif au télétravail.
ARTICLE 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 « FRÉQUENCE ET NOMBRE DE JOURS TELETRAVAILLÉS »
Le dernier paragraphe de l’article 6.1 est remplacé comme suit : Afin de garantir la cohésion des équipes tout en tenant compte de l’évolution de la charge d’activité, le télétravail peut être exercé dans les conditions suivantes :
2 jours de télétravail par semaine pour l’ensemble des salariés éligibles ;
Jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine lorsque la nature de l’activité le permet et sous réserve de validation par le manager.
Le nombre de jours télétravaillés est déterminé en concertation entre le salarié et son manager, en fonction des nécessités de service et de l’organisation de l’activité. Il est rappelé que les jours de télétravail :
Ne sont pas fixes par principe,
Constituent un plafond et non un plancher,
Ne peuvent être reportés d’une semaine à l’autre.
Le télétravail est décompté par journée entière ou demi-journée.
Les parties à l’accord conviennent que tous les postes ne sont pas compatibles avec le télétravail régulier. L’éligibilité d’un poste sera définie par l’encadrement au regard, notamment, des critères suivants :
Activité du salarié pouvant être effectuée en tout ou partie à distance et ne nécessitant pas une présence physique permanente sur site ;
Activité du salarié ne nécessitant pas l’usage permanent d’équipement techniques spécifiques ;
Compatibilité avec l’organisation du service et notamment en cas de demandes multiples de passage en télétravail ;
Importance de l’activité déjà exercée par le salarié en-dehors des locaux de l’entreprise (exemple déplacements ou activité à temps partiel) ;
Possibilité de manager l’activité réalisée à distance.
Au regard de ces critères tous les postes et activités du sites de Belberaud sont considérés comme éligibles au télétravail.
ARTICLE 2 – MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail du 10 janvier 2022 demeurent inchangées et continuent à produire pleinement leurs effets.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 31/03/2026. Il est conclu pour la même durée que l’accord initial et suivra son régime de renouvellement, de révision et de dénonciation.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ ET DÉPÔT
Le présent avenant fera l’objet des mêmes mesures de publicité et de dépôt que l’accord initial, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Belberaud (31), le 31 mars 2026,
En 3 exemplaires originaux. Mr XX délégué syndical FOMr XX directeur de site
