Apprentissage

Rémunération minimale des contrats d’apprentissage

 

Le salaire minimum d’un apprenti est toujours calculé en fonction du Smic ou du salaire minimum de croissance.

 

Le salaire du contrat d’apprentissage a augmenté en 2023 pour prendre en compte la revalorisation automatique du smic au 01 janvier.

 

Le montant du Smic mensuel brut au 01 janvier 2023 s’établit à 1 709,28 euros et la rémunération du contrat d’apprentissage.

 

 

Les majorations du salaire d’un apprenti liées à son passage d’une tranche d’âge à une autre prennent effet à partir du 1er jour du mois suivant la date de son anniversaire.

Dans le cas où le contrat d’un apprenti est prolongé, l’employeur est tenu de verser une rémunération minimale équivalente à celle de la dernière année.

 

Le pourcentage de salaire d’un apprenti doit être majoré de 15 points dans le cas où le contrat remplit les 3 conditions suivantes :

• L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu

• La qualification recherchée est en rapport direct avec celle résultant du diplôme ou titre précédemment obtenu

•  La durée du contrat est inférieure ou égale à 1 an. -(Article D6222-30 du Code du travail).

Dans le cas ou le contrat signé avec un apprenti préparant un diplôme de niveau Licence professionnelle en un an, sa rémunération est alors calculée sur la base de la deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.-(Article D6222-32 du code du travail).

Dans le cas d’un apprenti en formation de niveau Master 2 dont le salaire équivaut à une deuxième année d’exécution du contrat d’apprentissage.-(Article D.6222-28-1du Code du travail).

 le salaire versé en contrat d’apprentissage bénéficie d’éxonérations :

• Aucune cotisation salariale dans la limite de 79% du Smic 

• Exonération de l’impôt sur le revenu dans la limite du Smic

• Exonération de la CSG et de la CRDS.

Pour calculer le salaire, il faut se baser sur le SMIC mensuel brut qui s’élève à 1 709,28 € au 01 janvier 2023.

 

 Pour les apprentis mineurs âgés de 15 à 17 ans, les rémunérations minimales brutes applicables à compter du 1erjanvier 2023 : 734,99 euros pendant la 1ere année, 871,73 euros pendant la 2eme année et 1 145,22 euros pendant la 3eme année.

 

Les apprentis de plus de 21 ans à 25 ans sont payés 905,92 euros par mois pendant la 1ère année, 1 042,66 euros pendant la 2ème année et 1 333,24 euros pendant la 3ème année.

Pour les apprentis âgés de 26 ans et plus, la rémunération minimale brute est égale au SMIC mensuel brut, qui à compter du 1er janvier 2023 est de 1 709,28 euros.

En plus du salaire que perçoit l’apprenti il peut aussi toucher la prime d’activité si sa rémunération est au moins égale à 78% du SMIC net.