CSG CRDS

Charges sociales sur les revenus des travailleurs non salariés

Contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Les prélèvements sociaux ont vocation à faire participer l'ensemble des revenus au financement de la protection sociale. Ils s'appliquent en effet aux revenus et produits perçus par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France , qu'elles soient imposables ou non à l'impôt sur le revenu. En revanche les sociétés et autres personnes morales n'y sont pas assujetties.-(Article 4 B du CGI)

 La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt affecté créé par l’ordonnance du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, pour une durée initiale limitée à 13 ans et un mois.

La CDG et la CRDS sont deux impôts prélevés directement sur les montants bruts des revenus. Le taux de la CRDS est universel et s’élève à 0,5 % de tous les types de revenu. La CSG est un prélèvement dont le taux varie en fonction des revenus.-(Ord. 96-50 du 24 janvier 1996, art. 14 à 19)

Les taux de CSG à l’œuvre en 2023 sont les suivants :

• 9,2 % sur les revenus d’activité.

• 8,3 % sur les revenus de remplacement.

• 9,2 % sur les revenus du patrimoine.

• 9,2 % sur les produits de placement. -(Article L136-8 du Code de la sécurité social)

 

L’exonération des prélèvements sociaux est possible sous certaines conditions de statut. Pour la CSG et la CRDS, les retraités, les étudiants en apprentissage et les personnes étant rémunérées par des revenus de remplacement peuvent être exonérées.

Pour calculer le montant des prélèvements pour les revenus du patrimoine, il est nécessaire de prendre en compte le taux qui s’applique pour chacun : la CRDS, la CSG et le prélèvement de solidarité. Le taux de la CSG est de 9,2 %, le taux de la CRDS est de 0,5 %, et celui du prélèvement de solidarité est de 7,5 %. Il faut ensuite l’appliquer à l’intégralité des revenus.