Frais de transport

Barème des frais de transport en région parisienne

 

Les frais de transport correspondent à des dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle.

Selon les cas :

• utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles, frais de carburant, de stationnement... ;

• utilisation des transports en commun ou de services publics de location de vélos pour se rendre au travail...

ces frais peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et sous certaines conditions. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics même si plusieurs abonnements sont nécessaires à la réalisation de ce trajet. 

Tous les salariés sont concernés par la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, y compris les salariés à temps partiel. En cas de mi-temps ou plus, le salarié est remboursé dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. En cas de durée de travail inférieure à un mi-temps, le salarié bénéficie d’une prise en charge au prorata du nombre d’heures travaillées par rapport à un mi-temps.-(Article R3261-9 du Code du travail).

Lorsque l’éloignement de la résidence habituelle repose sur des convenances personnelles, la prise en charge des frais est exonérée dans la limite de 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics.

La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 600 € par an et par salarié.La prise en charge obligatoire des frais de transport en commun est cumulable avec le forfait mobilités durables dans la limite globale de 800 € en 2022.-(Article R3261-2 du Code du travail).