Indemnité de grand déplacement

Les déplacements en métropole

 

Le grand déplacement est analysé comme l’impossibilité pour le salarié de rentrer chez lui après le travail du fait de la distance qui sépare sa résidence habituelle de son lieu de travail.

 

L’indemnité de déplacement est donc destinée a couvrir les dépenses supplémentaire du salarié liées a ce déplacement. Nourriture, logement en déplacement professionnel. 

 

La distance du « grand » déplacement est appréciée selon deux conditions cumulatives :

• La distance entre le lieu de résidence et le lieu de travail et supérieure ou égale à 50km
• Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins d’1h30

Bon à savoir :

Si le salarié a regagné son domicile les remboursements ne seront pas exonérés.  De ce fait, la mise à disposition d’un logement gratuit par l’entreprise ou le fait pour le salarié de regagner son domicile chaque soir, n’engage pas de frais supplémentaires pour lui. Alors, les indemnités ne seront donc plus des frais professionnels exonérés de cotisations sociales elles rentreront dans la base de calcul de celle-ci. 

Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue.

Pour un déplacement supérieur à 3 mois et inférieur à 2 ans, les montants fixés subissent un abattement de 15 % à compter du premier jour du 4^e mois.

Si la mission se poursuit au-delà de 24 mois et dans la limite de 4 ans, les montants sont abattus de 30 % à compter du premier jour du 25^e mois.

Déplacement en outre-mer et à l’étranger

 

Dans les territoires d’outre-mer, le montant des indemnités forfaitaires pour les repas et l’hébergement (y compris le petit-déjeuner) est déterminé quotidiennement en fonction de la destination. Le barème correspondant peut être consulté dans notre section dédiée aux taux et barèmes.

 

Ces montants font l’objet de réductions applicables comme suit :

• Une réduction de 15 % est appliquée à partir du premier jour du quatrième mois pour un déplacement dont la durée est supérieure à trois mois mais inférieure à deux ans ;
• Une réduction de 30 % est appliquée à partir du premier jour du vingt-cinquième mois si la mission se prolonge au-delà de vingt-quatre mois, et ce jusqu’à une durée maximale de quatre ans.

A l’étranger

L’indemnité de mission allouée à un salarié en déplacement à l’étranger est soumise à des réductions spécifiques : 

• Elle est réduite de 65 % lorsque le salarié bénéficie d’un logement gratuit, c’est-à-dire lorsque l’employeur fournit le logement ou assume directement les frais d’hébergement en payant l’hôtelier ;
• Elle est réduite de 17,5 % lorsque le salarié est nourri pour un repas ;
• Elle est réduite de 35 % lorsque le salarié est nourri pour deux repas.

Lorsque les conditions de travail amènent le salarié ou une personne assimilée en grand déplacement à prolonger la durée de son affectation au-delà de trois mois sur un même lieu de travail de manière continue ou discontinue, les limites d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires, telles que définies ci-dessus, sont réduites de 15 %.

 

Au-delà de 24 mois et jusqu’à une limite de 4 ans, ces limites sont réduites de 30 %.

En matière de remboursement, il est toléré que, pour les déplacements à l’étranger, l’employeur combine deux modes d’indemnisation en remboursant :

•  Le montant réel des frais d’hébergement justifié par le salarié ;
• Les frais de repas sous forme d’allocations forfaitaires.

Dans ce cas, les dépenses supplémentaires pour les repas sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n’excède pas 40 % du montant de l’indemnité de mission à l’étranger fixé pour la destination.