Indemnités forfaitaires de mobilité professionnelle

Indémnités des petits déplacement en 2023

  • Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 7,10 € en 2023 ;

  • Indemnités de repas pris hors du lieu de travail, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail : 9,90 € en 2023 ;

  • Indemnités de repas pris lors d'un déplacement professionnel, quand les circonstances empêchent le salarié de rejoindre son domicile ou son lieu de travail et l'obligent à déjeuner au restaurant : 20,20 € en 2023

 

Indémnités des grands déplacements en 2023

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi, Montants au 1er janvier 2023

Les montants qui suivent sont ceux retenus pour les 3 premiers mois. En cas de déplacement professionnel plus long, ces montants sont réduits :

  • de 15% du 4ème mois au 24ème mois inclus ;

  • de 30% du 25ème mois au 72ème mois inclus.

Repas

  • 20,20 € par repas en 2023.

Logement et petit-déjeuner

  • 72,50 € par jour en 2023 pour le logement et le petit-déjeuner à Paris et "petite couronne" ;

  • 53,80 € par jour en 2023 pour le logement et le petit-déjeuner dans les autres départements.

 

Le forfait mobilité s'applique dès lors que le salarié doit changer de lieu de résidence en raison d'un changement de lieu de travail dans la même entreprise. Il peut notamment s'appliquer à la suite d'une mutation professionnelle.

  • 80,50 € par jour en 2023 dans la limite de neuf mois pour l'hébergement provisoire et les frais en attente d'un nouveau logement définitif ;

  • 1613,70 € + 134,50 € en 2023 par enfant à charge dans la limite de 2017,10 € pour les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement.