SMIC

Taux horaire du smic

Les salariés à temps partiel peuvent se rapporter au taux horaire du Smic ou Smic horaire.

12,31 euros l'heure A partir du 01/06/2026

Mode de calcul

Tous les 1er janvier en fonction de l'évolution de l'indice mensuel des prix du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. Un niveau équivalent à une hausse d'au moins 2% par rapport à l'indice constaté.- (L.3231-5 du Code du travail).

Smic mensuel brut majoré pour heures supplémentaires

la durée légale du travail salarié est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au-delà de cette durée légale donne droit à une rémunération plus favorable, c'est-à-dire un taux horaire majoré.

Bon à savoir : les heures supplémentaires peuvent être à la demande du salarié ou à la demande de son employeur.

l'employeur est dans l'obligation de rémunérer les heures supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié.-( Cass. soc., 14 novembre 2018, n° 17-20.659).

Si un litige survient entre un salarié et un employeur quan au nombres d’heures supplémentaires de travail effectué, la charge de la preuve repose aussi bien sur le salarié que sur l’employeur.-( Cass. soc., 18 mars 2020, n° 18-10.919)-( Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 18-26.385).

Les heures supplémentaires effectuées doivent rester dans la limite du contingent d'heures supplémentaires de 220 heures par an et par salarié. Les heures supplémentaires, utilisées par l'employeur pour augmenter la durée du travail de manière systématique, peuvent être refusées par le salarié.-( Cass. soc., 8 septembre 2021, n° 19-16.908).

Durée maximale du travail hebdomadaire et quotidien que le salarié ne peu éfféctuer

plus de 48 heures par semaine, ou plus de 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
plus de 10 heures par jour.

Si aucun accord ni convention n'a été signé à propos des heures supplémentaires, l'entreprise doit appliquer les taux de majoration :

majoration des heures supplémentaires est de 25 % pour les 8 premières heures effectuées, c'est-à-dire entre la 36e heure et la 43e heure.
Le taux de majoration des heures supplémentaires est de 50 % pour les heures suivantes, c'est-à-dire entre la 44e heure et la 48e heure.

un salarié peut obtenir des dommages-intérêts de son employeur lorsque l’absence de mention des heures supplémentaires sur ses bulletins de paie l’a empêché de bénéficier des exonérations de cotisations.-( Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 16-24.705).

La prise en compte des primes pour le smic, les indemnités et les cotisations

Les éléments de primes définis par la jurisprudence pour apprécier si le Smic est atteint :

Pour vérifier qu’un salarié est bien rémunéré au niveau du Smic, il convient de prendre en compte le salaire correspondant au travail effectif (fixe, commissions, etc.), les avantages en nature et les majorations diverses ayant le caractère de fait d’un complément de salaire. En revanche, il faut prendre en compte les primes qui correspondent à un travail effectif du salarié et qui en sont la contrepartie directe, elles doivent présenter le « caractère d’un élément de salaire » selon la jurisprudence telles :

les gueltes versées à des vendeurs et calculées en fonction des ventes qu’ils réalisent individuellement – ( Cass. soc., 30 mars 1994, no 92-40.531) ;
une prime allouée en fonction de la réalisation des objectifs du salarié – ( Cass. soc., 4 juin 2002, no 00-41.140) ;
une prime de polyvalence qui compense la formation du salarié à plusieurs postes de travail et qui résulte de sa performance ; une telle prime est en effet versée en contrepartie du travail – ( Cass. soc., 29 mars 1995, no 93-41.906) ;
les primes de rendement calculées sur le rendement global d’une équipe de travailleurs, dans l’hypothèse où leur rendement individuel ne saurait être mesuré – ( Circ. DRT no 3/81, 29 juill. 1981, BO Trav. 23 sept.) ;
une « prime de bonus » déterminée en fonction du tonnage produit auquel participait le salarié, de sorte qu’elle constitue la contrepartie d’un travail – ( Cass. soc., 4 févr. 2015, no 13-18.523) ;
un intéressement calculé chaque mois et distribué au personnel de vente au prorata du temps de travail effectué par chacun d’eux par rapport au total des heures de travail de l’équipe de vente ; cette prime est en effet versée en contrepartie du travail – ( Cass. soc., 15 nov. 2006, no 04-40.122) ;
une prime dite « complément métier » versée en contrepartie du travail (rétribution des services d’un agent de service logistique lorsqu’il exécute ses tâches au contact des usagers pendant au moins la moitié de son temps – Cass. soc., 14 nov. 2012, no 11-14.862).

Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être complétée par l’évolution de la jurisprudence des tribunaux.

Les primes soumises à indemnités et cotisations

Sur le principe, toutes les primes versées par un employeur dans le cadre du travail et à titre de complément de salaire sont assujetties aux cotisations sociales. C’est également le cas de toute prime ou gratification liée à la situation personnelle du salarié ou à son évolution : fonction, condition de travail, ancienneté.

Sont ainsi soumises à cotisations (liste non exhaustive) : prime de 13e mois, prime d’astreinte, prime de vacances, prime d’assiduité, prime de rendement, d’ancienneté, de fin d’année, de pénibilité, d’habillage, etc.

Pour calculer le montant de la prime qu’un salarié va réellement percevoir, il doit donc convertir son montant brut en net. Un cadre qui touche par exemple une prime d’ancienneté de 800 euros tous les ans au mois de janvier touchera en réalité comme complément de salaire sur ce mois un montant de prime de 636 euros. Un salarié au Smic qui reçoit une prime de vacances de 250 euros de la part de son entreprise touchera en réalité un montant net de 199 euros.

Certaines primes sont quant à elles exonérées de cotisations sociales et leur montant brut correspond donc à une forme de rémunération nette pour le salarié. Il s’agit principalement des primes suivantes :

La prime de partage de la valeur, anciennement prime Macron
Les primes versées par votre employeur sous forme de bons d’achats ou de chèques cadeaux
Le Forfait Mobilités Durables
Les primes versées dans le cadre d’un accord de participation (sous conditions)
Les primes versées dans le cadre d’un accord d’intéressement (sous conditions)
La prime de panier, ou indemnité repas
La prime de salissure
La prime de télétravail (dans la limite de 2,70 euros par jour)