Base de Données Économiques Sociales et Environnementales

Base de Données Économiques Sociales et Environnementales

• La BDESE
• Présentation
• La BDES en présence d’un accord
• La BDES en l’absence d’accord
• Contenu de la base de données économiques et sociales
• Aménagement par voie d’accord du contenu de la BDESE
• Informations de la BDESE
• Le rôle du CSE dans le positionnement stratégique de l’entreprise
• Consultation sur les stratégies qu’adopte l’entreprise
• Axes stratégiques envisagés par l’employeur
• Consultation de CSE
• Indicateur Environnemental - Scope 1
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés - (<a href="https://www.maitredata.com/app/code/travail/r2312-8.1" title="R.2312-8 du Code du travail" class="co-fond fondement" >R.2312-8</a> du Code du travail)
• Extrait de l’article <a href="https://www.maitredata.com/app/code/travail/r2312-8.1" title="R.2312-8 du Code du travail" class="co-fond fondement" >R.2312-8</a> du Code du travail
• Dans les entreprises de 300 salariés et plus - (<a href="https://www.maitredata.com/app/code/travail/r2312-9.1" title="R.2312-9 du Code du travail" class="co-fond fondement" >R.2312-9</a> du Code du travail)
• Calcul des émissions de GES du scope 1
• Intégration de nouvelles données environnementales au sein de la BDES qui devient la BDESE
• Calcul des émissions de GES générées par l’entreprise (scope 1)
• Obligation de discrétion
• La définition de la BDESE
• Les mentions obligatoires de la BDESE
• L’accès à la BDESE
• Délais pour la mise a jour de la BDESE
• L’accès et le contentieux de la BDESE
• Intérêt de la BDES
• CSE et la BDES : règles des consultations et de fonctionnement
• Accord lié à la BDES
• Les délais de consultation du CSE et point de départ
• Les délais spécifiques
• De l’intérêt de la BDES dans les délais de consultation
• Le CSE peut-il contester le délai de consultation ?
• Les droits de veto du CSE
• Contentieux lié à la BDESE
• La BDES remplace les informations et rapports donnés au CSE
• Conditions pour opérer la substitution
• Possibilité d’intégrer les informations ponctuelles ou liées aux négociations périodiques dans <span >la BDES</span>