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Base de Données Économiques Sociales et Environnementales

Base de données économiques et sociales : Faut-il un accord d’entreprise ?

L’employeur est tenu de mettre à disposition du comité social et économique (ci-après, « CSE ») une base de données économiques et sociales – (ci-après, « BDES ») dès lors que l’entreprise compte au moins 50 salariés – (L.2312-8 du Code du travail).

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