Crédit d’heures et les bons de délégation

Crédit d’heures et les bons de délégation

• Crédit d’heures des délégués syndicaux
• Présentation
• Définition
• Comment sont utilisées les heures de délégation ?
• Comment fonctionne l’utilisation du crédit d’heures ?
• L’impossibilité de modifier les horaires de travail
• L’employeur peut-il contrôler les heures de délégation ?
• Comment payer les heures de délégation ?
• Les déplacements sur convocation de l’employeur
• Crédit d’heures de la délégation du CSE
• Le temps passé en réunion par les membres du CSE
• Une présomption de bonne utilisation
• Crédit d’heures et heures de délégation : un suivi nécessaire
• Modalités du suivi du crédit d’heures
• L’emploi des heures de délégation / crédit d’heures
• Crédit d’heures : mise en place d’un délai de prévenance
• Délai de prévenance et commission paritaire
• Crédit d’heures : les cas spécifiques
• Les cas spécifiques d’utilisation du crédit d’heures
• Le forfait jour
• Temps partiel
• Crédit d’heures et cas particuliers : formation, alerte
• Crédits d’heures et formation
• Crédit d’heures et droit d’alerte en cas de danger
• Comment déléguer ou reporter les heures de délégation ?
• Le report de crédit d’heures
• Procédure pour bénéficier d’un cumul
• Le partage de crédit d’heures
• Procédure pour bénéficier d’un partage
• Dépassement du crédit d’heures : quelles conséquences ?
• Comment apprécier une circonstance exceptionnelle ?
• Quelle prise en charge des frais de déplacement des représentants du personnel ?
• Les frais de déplacement pour assister aux réunions
• Présentation du contentieux du paiement du crédit d’heures
• Possibilité d’obtenir le paiement par voie de référé
• La récupération du paiement indu par l’employeur
• Covid-19 et report des heures de délégation
• Cas des représentants en télétravail
• Cas des représentants en activité partielle