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Contrat à durée déterminée CDD

Contrat à durée déterminée Les différents cas de recours Les différents motifs de CDD C’est l’article L.1242-2 et suivants du Code du travail qui prévoit les différents modes de recours au CDD. Sous réserve

Contrat à durée déterminée CDD

Contrat à durée déterminée
Les différents cas de recours
Les différents motifs de CDD
Les cas de recours interdits et les conséquences en cas de violation
Les cas de recours interdits
La novation en CDI : conséquence d’un recours au CDD illégitime ou interdit
CDD de remplacement et CDD en cascade
CDD de remplacement
Le remplacement partiel
Critères tenant à la qualification du salarié et aux tâches effectuées
Le remplacement total
Précision du nom et de la fonction
Possibilité de CDD en cascade
Interdiction de recourir à un CDD pour plusieurs absences pour temps partiel ou réduction d’horaires
CDD d'usage (extra)
Les emplois concernés
Formalisme à respecter
Les dérogations propres au CDD d’usage
Durée approximative
Le non-versement de l’indemnité de fin de contrat
Possibilité de CDD successifs sans délai de carence
Les conditions pour recourir au CDD d’usage
Conditions d’application des CDD d’usage
Secteurs autorisés à recourir aux CDD d’usage
Recours abusif et pénalités
La rémunération du CDD d’usage
Fin de contrat du CDD d’usage
CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires
Les emplois concernés
Formalisme à respecter
Les dérogations propres au CDD d’usage
Durée approximative
Le non-versement de l’indemnité de fin de contrat
Possibilité de CDD successifs sans délai de carence
Contrat d’usage et BTP
Les conventions collectives relatives au BTP
Disposition légale relative au BTP
Contrat à objet défini
Bénéficiaires du CDD à objet défini
Conditions pour conclure un contrat à objet défini
Durée du contrat à objet défini
Fin du contrat
Contenu du contrat à objet défini
Renouvellement impossible
L’indemnité de précarité dans le cadre du CDD à objet défini (ou CDD de mission)
CDD pour accroissement d’activité
Les conditions pour la mise en place du CDD pour accroissement d’activité
Le CDD pour accroissement d’activité en pratique : les illustrations jurisprudentielles
Les motifs valables pour accroissement
Les règles de principe en matière de CDD pour accroissement temporaire d’activité
CDD multi-remplacement
Conclusion du contrat
Les modalités de conclusion d'un CDD
Les mentions obligatoires
La durée du CDD
La fixation d’un terme
Le principe : un terme précis
Durée maximale du CDD
La modification du terme précis
Les exceptions : Le contrat à terme imprécis
Rémunération
Le remplacement partiel
Critères tenant à la qualification du salarié et aux tâches effectuées
Le remplacement total
Déroulement du CDD
La succession de CDD
Le Statut du Salarié
Les droits individuels pour le salarié en CDD
Les droits collectifs pour le salarié en CDD
Rémunération et avantages en CDD
La protection sociale du salarié du CDD
CDD et risque de requalification
Les formations ouvertes au salarié en CDD
Obligation pour l’employeur d’informer les salariés en CDD ou en intérim depuis 6 mois des postes en CDI
Suppression du délai de carence
Cas où le délai de carence ne s’applique pas
Les autres exceptions au délai de carence
Rappel du délai de carence
Succession de CDD sur des postes différents
Renouvellement et fin du CDD
Renouvellement ou succession de CDD
Avenant et renouvellement
Renouvellement et succession: la distinction
Renouvellement de CDD
Conditions du renouvellement
Procédure applicable au renouvellement
Succession de CDD
CDD successifs sans interruption avec le même salarié
Respect des règles relatives au délai de carence
Arrêt maladie et fin du CDD
L’arrivée du terme du CDD suspendu
Les effets d’une clause de renouvellement contenue dans le contrat
Sanction pour non-respect de la clause de renouvellement
Rupture anticipée du CDD
La rupture du CDD
Obligation déclarative : Décret n°2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif au refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD
Une obligation pour l’employeur
La déclaration du refus
Le cas d’une proposition formulée après la fin du CDD
Rupture anticipée du CDD
Rupture amiable et CDD
Les conséquences pratiques de la rupture anticipée du CDD par un protocole amiable
Rupture du CDD pour inaptitude
Règle de principe
L’obligation de recherche de reclassement
Les exceptions liées aux CDD
L’exception théorique concernant le reclassement
L’exception sur l’absence d’entretien préalable
Arbitrer le calendrier
Lorsque le contrat prévoit que la visite médicale peut être suspensive
L’indemnité de licenciement en cas d’inaptitude d’un CDD
Rupture pour cas de force majeure
Les conséquences de la rupture pour cas de force majeure
La procédure
Sanctions de rupture de CDD en dehors des cas autorisés
Contestation du salarié dont le contrat est rompu pour cas de faute majeure
Rupture pour conclusion de CDI
Préavis
Indemnité
Rupture CDD pour faute grave
Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié
Les cas de non-versement de l’indemnité de fin de contrat
Indemnité de précarité et rupture du CDD d’un commun accord
Situation à l'issue du CDD
Détermination de la période d'essai après un CDD
Sanctions
Le contentieux du CDD
Sur le fond
Sur la forme
Contentieux
Motifs du CDD
La Cour de cassation considère qu’est réputé être conclu à durée indéterminée - (CDI), tout contrat à durée déterminée – (CDD), dès lors que ce dernier ne préciserait pas son motif avec précision. Pour rappel, seuls les motifs prévus par le législateur peuvent être invoqués – ex : accroissement d’activité, remplacement… A noter que lorsqu’il s’agit d’un CDD de remplacement, il convient également de préciser la qualification et le nom du salarié remplacé au sein du contrat. En l’espèce, la Cour de cassation valide la demande en requalification au motif que le CDD ne précisait pas la qualification du salarié remplacé - (<a href="../../jurisprudence/cass-soc-8-fevrier-2023-n21-14444" >Cass. soc. 8 février 2023 n°21-14.444).</a>
Indemnité de requalification d'un contrat de travail
Effets de la requalification
Une procédure spéciale
Les caractéristiques de cette procédure spéciale
Les droits du salarié
La prescription de la requalification
Sanction pénale
La requalification d’un CDD en CDI
Cas de requalification
Conséquences de la requalification
Prime de précarité
Cas d'absence de versement de la prime de précarité
Le principe initial de la prime de précarité
Cas où le salarié ne perçoit pas de prime de précarité
Les délais à respecter pour ne pas avoir à verser la prime de précarité
Prime de précarité : régime juridique
Congés payés
Acquisition et liquidation des congés
Droit aux congés payés
CDD et indemnités de congés payés
Les condamnations
Régime juridique
CDD saisonnier
Présentation
La définition juridique du contrat saisonnier
L’intérêt du contrat saisonnier
La reconduction des contrats saisonniers
Régime juridique
Dans quels secteurs d’activité il est d’usage de recourir aux CDD saisonniers ?
Spécificités du CDD saisonnier
Pas de branches spécifiquement visées
La durée des CDD saisonniers
Particularité sur la visite d’embauche
Contrat saisonnier et paie
Contrôle de l’activité saisonnière
La durée du CDD saisonnier
Absence de versement de la prime de précarité
Période d’essai du CDD saisonnier
Contrat saisonnier, ancienneté et jours fériés
Comment arbitrer entre CDD saisonnier et CDD d’usage
Les types de contrats liés à l’activité saisonnière
L’appréciation du caractère saisonnier d’une activité
Encadrement juridique du CDD d’usage
Définition et champs d’application du CDD saisonnier
Critères de définition d’un emploi saisonnier
Distinction fondamentale entre les deux contrats
Conditions pour recourir au CDD d’usage
Durée et renouvellement des contrats
Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Temps de travail et repos
Rémunération
Contrat
Rupture du contrat
CDD Tremplin
CDD Tremplin
Quel est l’intérêt de recourir au CDD Tremplin?