Ref: MAAAKBTM
Contrat à durée déterminée CDD
Présentation
Le contrat à durée déterminée ou CDD est un contrat entre un employeur et un salarié déterminant les conditions d’emploi pour une période limitée.
L’INSEE a recensé 2,5 millions de personnes travaillant en CDD en 2016.
Choisir son CDD
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Contrat à durée déterminée CDD
- Présentation
- Choisir son CDD
- Les dernières réformes du CDD
- Le statut du salarié
- Les droits individuels pour le salarié en CDD
- Les droits collectifs pour le salarié en CDD
- Rémunération et avantages en CDD
- La protection sociale du salarié du CDD
- CDD et risque de requalification
- Les formations ouvertes au salarié en CDD
- Fonctionnement
- 1 – La conclusion du contrat
- 2 – La rupture du contrat
- 3 – Les mentions obligatoires :
- 4 – Les différents motifs de CDD sont les suivants :
- I° Les cas de recours interdits et les conséquences en cas de violation
- 1/ Les cas de recours interdits
- 2/ La novation en CDI : conséquence d’un recours au CDD illégitime ou interdit
- II° La durée des CDD
- 1/ La fixation d’un terme
- Le principe : un terme précis
- Durée maximale du CDD :
- 2/ La modification du terme précis
- 3/ Les exceptions : Le contrat à terme imprécis
- III° La succession de CDD
- Renouvellement et succession de CDD
- Succession de CDD : Comment supprimer le délai de carence ?
- Cas où le délai de carence ne s’applique pas
- Les autres exceptions au délai de carence
- Rappel du délai de carence
- Renouvellement de CDD
- Conditions du renouvellement
- Procédure applicable au renouvellement
- Succession de CDD
- CDD successifs sans interruption avec le même salarié
- Respect des règles relatives au délai de carence
- Rupture anticipée CDD
- Les conséquences pratiques de la rupture anticipée du CDD par un protocole amiable
- Notification de rupture de CDD pour force majeure
- Les conséquences de la rupture pour cas de force majeure
- La procédure
- Droits du salarié dont le CDD est rompu pour cas de force de majeure
- Sanctions de rupture de CDD en dehors des cas autorisés
- Contestation du salarié dont le contrat est rompu pour cas de faute majeure
- Prise d’acte de la rupture d’un CDD par l’employeur à la suite de la conclusion d’un CDI
- Préavis
- Indemnité
- Rupture CDD pour faute grave : convocation – notification
- La faute grave est une des causes de rupture anticipée du CDD.
- Rupture amiable et CDD
- Rupture d’un CDD à l’initiative du salarié
- Les cas de non-versement de l’indemnité de fin de contrat
- Indemnité de précarité et rupture du CDD d’un commun accord
- CDD de remplacement
- Le remplacement partiel
- Le remplacement total
- Arrêt Maladie et Fin du CDD
- L’arrivée du terme du CDD suspendu
- Les effets d’une clause de renouvellement contenue dans le contrat
- Sanction pour non-respect de la clause de renouvellement
- CDD en cascade et CDD de remplacement
- Précision du nom et de la fonction
- Possibilité de CDD en cascade
- Interdiction de recourir à un CDD pour plusieurs absences pour temps partiel ou réduction d’horaires
- Contrat de professionnalisation en CDD et son renouvellement
- Le contrat de professionnalisation en CDD
- Le renouvellement du contrat de professionnalisation en CDD
- Rupture du contrat de professionnalisation en CDD
- Les cas différents cas de rupture anticipée en CDD
- Résiliation et prise d’acte en CDD
- La prime de précarité
- Le principe initial de la prime de précarité
- Cas où le salarié ne perçoit pas de prime de précarité
- La requalification d’un CDD en CDI
- Cas de requalification
- Conséquences de la requalification
- Les contentieux liés au contrat à durée déterminée
- Sur le fond
- Sur la forme
- Les caractéristiques de cette procédure spéciale
- Les droits du salarié:
- La prescription de la requalification
- Sanction pénale
- Contrat à objet défini – COD : régime juridique
- Bénéficiaires du CDD à objet défini
- Conditions pour conclure un contrat à objet défini
- Durée du contrat à objet défini
- Fin du contrat
- Contenu du contrat à objet défini
- Le CDD Tremplin
- Quel est l’intérêt de recourir au CDD Tremplin?
- Conditions pour recourir au CDD d’usage
- Conditions d’application des CDD d’usage
- Secteurs autorisés à recourir aux CDD d’usage
- Recours abusif et pénalités
- La rémunération du CDD d’usage
- Fin de contrat du CDD d’usage
- CDD d’usage ou d’extra : mentions obligatoires
- Les emplois concernés
- Formalisme à respecter
- Les dérogations propres au CDD d’usage
- Durée approximative
- Le non-versement de l’indemnité de fin de contrat
- Possibilité de CDD successifs sans délai de carence
- Contrat d’usage et BTP
- Les conventions collectives relatives au BTP
- Disposition légale relative au BTP