Compte épargne-temps – (CET)

Compte épargne-temps – (CET)

• Compte épargne temps
• Définition et mise en place
• Compte Epargne-Temps (CET): fonctionnement
• Quel avantage pour le salarié ?
• CET et Départ d’un salarié : quelles conséquences ?
• Synthèse et régime juridique de CET
• Présentation et mise en place du CET
• Les droits affectés sur le CET
• L’alimentation du CET en temps
• L’alimentation du CET en argent
• L’épargne salariale et l’abondement
• Épargne monétaire
• Indemnisation d'un congé
• Liberté dans la gestion du CET
• Les restrictions ainsi que le statut du salarié en congé
• Alimentation et intérêts d'un plan d'épargne salariale
• Contenu de la convention ou l’accord collectif qui institue le CET
• Les points de vigilance concernant le CET
• Régime juridique du rachat de jours de repos
• Le principe de la renonciation à des jours de repos
• La rémunération des jours de repos rachetés
• Le régime fiscal et social de ce dispositif
• Le rachat de jour de repos en DSN
• La rémunération du rachat de jour de repos
• La déclaration en DSN
• Liquidation et transfert du CET
• Utilisation du CET
• Fin de contrat
• CET et changement d’employeur
• Paiement d’une partie des congés payés pour réduire le solde
• Sort des congés non pris par les salariés
• Possibilité de conclure un accord d’entreprise instaurant le report de congés
• L’intérêt du compte épargne temps – CET
• Intérêts pour l’employeur
• Intérêts pour le salarié
• Approvisionnement du CET
• Approvisionnement en temps du CET
• Approvisionnement en argent
• Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos
• Détermination du nombre de JRTT
• Les conséquences des absences sur les JRTT
• Rémunération et rachat des JRTT
• Communication aux salariés
• CET, activité partielle et monétisation des jours de congés
• Nouveaux décrets
• Les principales mesures sociales
• Monétisation des jours de congés
• Evolution de l’allocation d’activité partielle
• Monétisation des congés payés et activité partielle dans le détail
• Jours de repos et de congés concernés et monétisation plafonnée
• Prise en compte pour la retraite
• Maintien de la prévoyance complémentaire
• Maintien de l’emploi