Congés payés

Congés payés

• Congés payés
• Synthèse
• Les principes
• Les règles
• Périodes obligatoires
• Gestion des absences
• La maladie durant les congés payés
• L’organisation des congés payés
• Sanction et charge de la preuve en matière de congés payés
• Les règles concernant les congés payés
• Congés payés : consultation du CSE et cas particuliers
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• La consultation du CSE
• Cas Particuliers
• Aménagements possibles par accord
• Arrêt maladie et congés payés
• L’indemnité de congés payés : règles de calcul et précautions
• Le principe général
• Exemple de calcul sur la règle du dixième
• Un dispositif d’ordre public
• Application aux congés supplémentaires
• Possibilité d’améliorer le régime
• Points de vigilance pour l’employeur
• Le salaire de référence
• Heures supplémentaires et majorations
• Primes diverses venant compléter la rémunération
• Commissions et primes liées à la performance
• Prime d’impatriation et rattachement à l’assiette des congés payés
• Information complémentaire fiscal
• Pendant la crise sanitaire 2020-2021
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• Régime de 2020
• Que permet l’ordonnance du 25 mars 2020 ?
• Imposition de 6 jours de congés payés
• Imposition de prise des RTT
• Les conventions de forfait
• Compte épargne temps
• Monétisation des jours de congés
• Nouveaux décrets
• Les principales mesures sociales
• Monétisation des jours de congés
• Evolution de l’allocation d’activité partielle
• Monétisation des congés payés et activité partielle dans le détail
• Jours de repos et de congés concernés et monétisation plafonnée
• Prise en charge de 10 jours de congés payés
• Rappel de la problématique
• Quelle prise en charge ?
• Quelles conditions pour bénéficier de la prise en charge ?
• Modalités de paiement de l’aide
• Prolongation des mesures d’urgence
• Congés
• Aide exceptionnelle aux congés payés
• Champ d’application de l’aide congés payés
• Une prolongation de l’aide éventuelle
• Procédure de demande d’aide
• Le point en juin 2021
• Fixation des dates de congés payés
• Modification des dates de congés payés déjà fixées
• Congés supplémentaires par enfant
• Convention collective
• Calcul des jours supplémentaires
• Congés supplémentaires et enfants à charge
• Définition de l’enfant à charge
• Conditions d’attribution
• Articulation avec les conventions collectives
• Cas particulier : jeunes travailleurs et apprentis
• Congés payés et fermeture d’établissement
• Congés et fermeture d’établissement :
• Fermeture de l’entreprise pour les fêtes de fin d’année
• Respect des dispositions de la convention de branche ou d’un accord d’entreprise
• Vérification du nombre de jours minimum lors de la période de prise de congé
• Durée maximale
• Information des salariés
• Information et consultation du CSE
• Respect des délais d’information
• Intégration des jours fériés
• Le fractionnement des congés
• Congés prévus en cas de fermeture de l’entreprise
• Fermeture de l’entreprise pour congés annuels : cadre juridique et précautions pour l’employeur
• Le principe : fermeture autorisée mais encadrée
• Consultation du CSE
• Information des salariés
• Fermeture partielle
• Fractionnement et organisation des congés
• Salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits
• Fermeture excédant la durée légale
• Heures supplémentaire et congés payés
• Congés payés et heures supplémentaires : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
• Une portée encore limitée
• Avant la mise en conformité avec la CJUE
• Le décompte des heures supplémentaires s’effectue à partir des heures de travail effectif.
• Congés payés et décompte des heures supplémentaires
• Congés Payés et Fractionnement
• Négociation collective
• Dispositions supplétives
• Les conditions de fractionnement des congés
• La cinquième semaine de congés payés
• Cas du salarié embauché en cours d’année
• Conditions d’attribution de jours supplémentaires
• Négociation collective
• Dispositions supplétives
• Maîtriser le Fractionnement des Congés Payés
• <b>Cadre légal et sécurisation pour l'Employeur</b>
• Le périmètre du congé principal et l'exigence de continuité 
• Le mécanisme d'attribution des jours supplémentaires
• Mise en application par l'exemple (base d'un droit complet de 30 jours ouvrables)
• Exemple 1 : L'absence de droit au fractionnement
• Exemple 2 : Le déclenchement du droit maximal (2 jours)
• Exemple 3 : Le déclenchement du droit intermédiaire (1 jour)
• Stratégies de sécurisation pour l'entreprise 
• Articulation entre Préavis et Congés payés
• Le préavis ne peut être confondu avec la période de congés
• Avoir demandé ses congés payés, validés par l’employeur avant la notification de rupture
• Le salarié n’a pas posé ses dates de congés avant la notification de rupture
• Démission et délai de réponse de l’employeur
• Congés prévus avant la notification de la rupture
• Congés prévus après la notification de la rupture
• Indemnités compensatrice de congés payés
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• Quelles conditions pour l’indemnité compensatrice de congés payés ?
• Définition de l’indemnité de congés payés
• Congés payés et préavis :
• Comment se calcule le paiement de l’indemnité ?
• Quel est le régime des indemnités ?
• Calcul de l’Assiette de l’Indemnité
• Quels sont les éléments de rémunération exclus de l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés ?
• Cotisations sociales et indemnités de congés
• Congés payés non pris en fin d'année
• Sort des congés non pris par les salariés
• Possibilité de conclure un accord d’entreprise instaurant le report de congés
• L’intérêt du compte épargne temps – CET
• Intérêts pour l’employeur
• Intérêts pour le salarié
• Approvisionnement en temps du CET
• Approvisionnement en argent
• Congés payés et maladie
• <b>Acquisition</b>
• <b>Arrêts pour ATMP</b>
• <b>Arrêts pour accident ou maladie non professionnel</b> 
• Report des congés payés et maladie
• La Cour de cassation consacre enfin le droit au report
• Avant la mise en conformité avec la CJUE
• Un droit au report des congés payés limité à 15 mois
• Point de départ du report des congés payés limité à 15 mois
• En pratique
• Rétroactivité de la loi
• Prescription des congés payés
• Congés payés et incapacité – invalidité
• Méthode de décompte des congés payés lors d'un arrêt maladie
• L’acquisition
• Le report
• Report des congés acquis avant l’arrêt maladie
• Report des congés acquis pendant l’arrêt maladie
• Information du salarié
• Décryptage à retenir
• L’ordre public
• Acquisition congés payés pendant la maladie
• L’acquisition
• La 1ère période de référence - comptabilité « double » :
• Les périodes « entre deux » pour un arrêt de plus d’un an :
• Pour la dernière période de référence :
• Le report
• Information du salarié
• Conséquences pratiques
• Sécurisation du report des congés payés en cas de maladie
• Analyse du revirement jurisprudentiel du 10 septembre 2025
• L'abandon de la primauté de la cause de suspension
• Les conditions strictes de mise en œuvre et la protection de l'employeur
• Action en répétition de l'indu et prescription : un levier de régularisation
• Préconisations opérationnelles pour l'entreprise
• Décompte en jours ouvrés
• Mode de décompte en jours ouvrés
• Nécessité d’une comparaison avec le régime légal