Contrat de sécurisation professionnelle

Contrat de sécurisation professionnelle

• Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
• Champs d’application
• Les entreprises concernées
• Salariés concernés par le CSP
• Moment de proposition du CSP
• Durée du CSP
• Choix du salarié
• Les effets de l’acceptation du CSP
• Indemnisation
• Fonctionnement
• Indemnité de préavis et ancienneté
• Indemnités de rupture
• Formations
• La reprise d’activité pendant le CSP
• Aides et primes en cas de reprise d’emploi
• Indemnité différentielle de reclassement (IDR)
• La prime de reclassement
• Participation de l’employeur au financement de l’ASP
• La priorité de réembauche
• Situation du bénéficiaire au terme du CSP
• CSP : Date de la rupture du contrat
• Formalité d’acceptation du CSP par le salarié
• Absence d’information à l’administration
• CSP et salarié protégé 
• Le CSP et les autres formes de protection juridique
• CSP et maladie professionnelle et accident de travail
• CSP et délai de réflexion du salarié
• Un délai de 21 jours calendaires
• Entretien d’information
• Notification du licenciement au cours du délai de réflexion
• Contestation du CSP : les principaux litiges
• Contentieux lié à l’énonciation des motifs de difficultés économiques
• Le contentieux du CSP
• Délai de contestation
• CSP et versement de l’allocation de sécurisation professionnelle
• Définition
• Montant et durée du paiement
• Fin du versement
• Le CSP et le retour à l’emploi
• Entretiens obligatoires
• Déroulement
• Opportunités pour le salarié
• Les entreprises concernées par le CSP
• Le champ d’application du CSP pour les entreprises
• Imposition du CSP dans les entreprises de plus de 1000 salariés en redressement et liquidation
• Les salariés concernés par le CSP
• Nécessité pour le salarié d’être en CDI
• Les conditions à respecter de France Travail