Contrat de travail

Contrat de travail

• Contrat de travail
• Définition juridique
• Définition du lien de subordination
• Les pouvoirs donnés à l'employeur
• Le pouvoir de donner des ordres et des instructions
• Le pouvoir de contrôle
• Le pouvoir disciplinaire
• Un service organisé
• Définition du lien de Subordination
• Définition de la prestation de travail
• Prestation de travail et activité bénévole
• La portée du bénévolat dans les associations
• Définition du bénévole au regard de la jurisprudence
• Requalification d’un contrat de bénévolat associatif en contrat de travail : l’exemple de la Croix-Rouge
• Travail Fictif
• Période d'essai
• Fonctionnement de période d'essai
• La durée légale de la période d’essai
• Ancien régime: L’existence de régimes dérogatoires quant à la période d’essai - (entre 2008 et 2023)
• La remise en cause des régimes dérogatoires
• Nouvelles règles : suppression des périodes d’essai de branches plus longues que celles prévues par la loi
• Essai professionnel et période d’essai
• Renouvellement de période d'essai
• Le renouvellement de la période d’essai doit être accepté
• Prolongement et réduction de la période d'essai
• Terme et rupture de la période d'essai
• Période d’essai et réserve suite à la visite médicale
• Fin de la période d’essai
• Mettre fin à la période d’essai
• Délai de prévenance
• Les règles du délai de prévenance et les conséquences en cas de non-respect
• Décompte de la période d'essai
• Exemple en jours calendaires :
• Exemple pour une semaine calendaire :
• Exemple pour le mois calendaire :
• Les absences prolongent la période d’essai
• Période d’essai et congés payés au regard de la jurisprudence
• Régime juridique de la période d’essai
• Période d’essai et RTT
• <br>
• Contentieux de la période d’essai
• Principe : liberté de la rupture de la période d’essai
• Les points de vigilances en cas de rupture de la période d’essai
• <strong>Contentieux</strong>
• Renouvellement / Période d’essai / Consentement / Procédure / Signature
• Différence avec la période probatoire
• Sur la définition et la mise en place d’une période probatoire
• Sur les conséquences d’une période probatoire non concluante
• Période d'essai après un CDD
• Contenu du contrat de travail
• Les clauses essentielles du contrat de travail
• Le contrat de travail peut comporter plusieurs clauses spécifiques qui ne sont pas obligatoires.
• La rédaction de la clause du « Lieu de travail »
• Le changement du lieu de travail
• Frais de Déménagement
• Modalités de prise en charge des frais de déménagement
• Déménagement en cas de mobilité professionnelle
• Déménagement en cas de nouvelle embauche en CDD ou en CDI
• Communication des informations au salarié
• Communication des informations au salarié
• <span>Information sur l'</span><span>entretien de parcours professionnel</span>
• Poste de travail et détermination de la qualification
• La qualification est les tâches
• Déterminer la qualification professionnelle
• Les différences qu’il peut exister entre fonction et qualification
• La modification de la qualification professionnelle
• Modification de l’échelon ou du coefficient
• Fonction et qualification du salarié
• Classification et coefficient : une modification du contrat
• Modification de la classification
• La Clause de Garantie d’Emploi
• Illicéité de la clause de rupture automatique du contrat
• Sur la possibilité d’insérer une clause de cause de licenciement ou une clause résolutoire
• Sur la possibilité d’insérer une clause suspensive au sein du contrat de travail
• Les causes de rupture du contrat de travail
• Régime général du contrat de travail
• Définition
• Les conditions de fond
• <b>Le consentement</b>
• <b>L’objet et la cause</b>
• <b>La capacité des parties</b>
• Les conditions de forme
• Les caractéristiques du contrat de travail
• Un contrat synallagmatique
• Un contrat onéreux
• Un contrat à exécution successive
• Un contrat intuitu personae
• Prévention au sein de l'entreprise
• Obligations de l'employeur
• Délai de reconnaissance du contrat de travail
• L’action devant le Conseil de Prud’hommes
• L’impact de la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail
• Contrat à Durée Indéterminée Intermittent
• Quelques conventions collectives prévoyant le travail intermittent
• Cas particulier des travailleurs handicapés
• Formalisme
• Les droits des salariés en CDII
• CDI de chantier
• Assimilé cadre : mise en place
• Nécessité d'un avenant et d'un accord collectif
• Clauses du contrat de travail
• Clause de mobilité
• La clause de mobilité
• Conditions de validité de la clause de mobilité
• Nécessité d’un écrit et d'une signature
• La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application
• Absence de clause de mobilité intragroupe
• Procédure
• Mise en œuvre de la clause
• Le refus du salarié
• Le cas des salariés protégés
• La mutation sanction
• Précisions sur la clause de mobilité
• Les conditions de validité
• Conséquences du non-respect du régime de la clause de mobilité
• L’application de la clause de mobilité
• Clause de confidentialité
• Le devoir de loyauté
• Définition de la clause de confidentialité
• Durée de la clause
• Objet
• Contenu et condition de validité de la clause de confidentialité
• Sanctions
• Clause d’exclusivité
• Clause de non-concurrence
• Contrepartie financière
• <span>Renonciation</span> 
• Délai de la renonciation
• Régime de la clause de non-concurrence
• Pertinence en fonction de la qualification
• Débauchage
• La réparation auprès de l’ancien employeur
• La responsabilité du nouvel employeur
• Cotisations de sécurité sociale
• Indemnités imposables et soumises à cotisations
• Retraites complémentaires : assiette des cotisations
• Transfert d’entreprise et non-concurrence
• Non-concurrence et congé sans solde et sabbatique
• Congé sabbatique
• Non-concurrence et congé et temps partiel création d’entreprise
• Respect des clauses passives du contrat de travail
• Non-concurrence et démission
• Exemple
• Non-concurrence et faute lourde
• Non-concurrence et pouvoir disciplinaire
• Exemple de clause de non-concurrence
• Frais de Déménagement
• Modalités de prise en charge des frais de déménagement
• Déménagement en cas de mobilité professionnelle
• Déménagement en cas de nouvelle embauche en CDD ou en CDI
• Clause de dédit-formation
• Les conditions de validité
• Détermination du montant de l'indemnité
• Les modalités de remboursement de l'indemnité
• Solde de tout compte et clause de dédit formation
• Clause d'invention
• Clause de 13ème mois
• La mise en place d’une prime de treizième mois peut résulter :
• Les salariés ayant droit à un treizième mois :
• Mode de versement du treizième mois
• Le régime social et fiscal du treizième mois :
• Le rapport entre treizième mois et indemnité compensatrice de congés payés
• Le sort du treizième mois en cas de rupture de contrat
• La suppression du treizième mois :
• clause d’objectif
• A quel moment l’employeur peut-il insérer cette clause dans le contrat de travail du salarié ?
• De quelle manière l’employeur peut-il définir les objectifs à atteindre ?
• Que doit contenir la clause ?