Ref: MAAAKBU6

Contrôle URSSAF

Contrôle Ampleur du contrôle Il peut arriver que l’employeur face l’objet de contrôle par l’Urssaf afin de vérifier qu’il s’acquitte bien des cotisations correspondantes à ses salariés. L’Ursaaf ainsi que ses agents sont repartis sur différents

Contrôle URSSAF

Contrôle
Ampleur du contrôle
Quelle est la durée du contrôle
Sur quelle période peut porter le contrôle ?
Les Agents responsables du contrôle
Les Inspecteurs du recouvrement ou de contrôle
Les prérogatives des agents de contrôle
Le droit de communication
Le secret professionnel
Les auditions dans le cadre du contrôle URSSAF
Les personnes concernées
Lieu de l’audition
La présence de l’employeur
Cas du travail dissimulé
La nullité de l’audition
Cas des prestataires
URSSAF -Vérification par Échantillonnage et Extrapolation
Définition
Le délai d’information de l’employeur
Les étapes de la procédure
Le refus de l’employeur
Le délit d’obstacle au contrôle
Le délit d’obstacle
Les sanctions
Avis de passage - procédure
Les mentions contenues dans l’avis
La preuve de l’avis de passage
Demande de report du contrôle
Les conséquences du non-respect de la procédure de l’avis de passage
Contentieux
Transaction avec l'URSSAF
Les conditions de fond
Le déroulement de la procédure
La portée de la transaction
Droit à l'erreur
Droit à l’erreur et retard de paiement
Droit à l’erreur et déclaration sociale nominative
Les situations exclues du droit à l’erreur par la loi de 2018
Opposabilité des Circulaires et Instructions
Conditions d’opposabilité des circulaires ou instructions ministérielles
Les garanties du cotisant
La spécificité des autres circulaires
Contestation de la lettre d'observation
Employeur, quel délai pour contester la lettre d’observations ?
La réponse de l’employeur
Recouvrement et mécanisme de la contrainte
Les formalités de la procédure
Mentions obligatoires
L’action en opposition de la contrainte
Les conditions de recevabilité de l’action en opposition
Délai de prescription
Recouvrement forcé des cotisations
La contrainte
Privilège de la créance de l’URSSAF
Délai de l’action en recouvrement
La Taxation Forfaitaire
Les conditions de la taxation forfaitaire
La méthode de taxation forfaitaire
Le recours de l’employeur
Taxation forfaitaire et travail dissimulé
Transaction