Ref: MAAAKBUS
CSG - CRDS
CSG et CRDS
Définition
Modalités de versement des contributions
Précompte sur salaires et revenus assimilés – la CSG et la CRDS à la charge du salarié doivent être précomptées et versées par les entreprises.
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CSG - CRDS
- CSG et CRDS
- Définition
- Modalités de versement des contributions
- Présentation
- Objet
- Nature juridique
- Les taux sur le revenu
- Définition de la CSG
- Définition de la CRDS
- Personnes assujetties
- Principe
- Exceptions
- Le paiement de la CSG et la CRDS
- Les salaires et l’assiette de la CSG / CRDS
- L’assiette théorique :
- Les déductions forfaitaires pour frais professionnel :
- Les cas particuliers :
- L’épargne salariale
- Indemnités maladie, accident maternité
- Contributions patronales de retraite et de prévoyance
- Cas des indemnités de rupture
- Indemnité rupture conventionnelle
- Indemnités CDD
- Départ volontaire
- Stagiaires
- Prélèvement sociaux assis les indemnités d’activité partielle
- Détachement hors de France
- Création ou Reprise d’Entreprise: L’ACCRE
- Spécificités
- Les particularités de la CSG et CRDS
- L’épargne salariale
- Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)
- Retraite et prévoyance
- Indemnité de modification et de rupture du contrat de travail
- Forfait social
- Indemnités de Rupture du Contrat et Contributions Sociales
- La démission
- La rupture d’un CDD
- La rupture conventionnelle
- Le licenciement
- Le départ ou mise à la retraite
- Indemnités transactionnelles
- La cessation des fonctions des mandataires sociaux et des dirigeants
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Assiette et taux
- Assiette de la CSG et de la CRDS
- Montant et versement
- Spécificités sur les salaires
- Régime juridique
- Principe
- Salaire
- Travailleurs indépendants
- Exonération
- Frais professionnels
- Cas des apprentis
- Recouvrement de la CSG-CRDS
- Application de la CSG/CRDS
- Les conditions d’application de la CSG/CRDS
- Les taux de prélèvement sur les revenus salariaux
- Le panel de revenus salariaux soumis à la CSG/CRDS
- Des revenus salariaux exclus de la CSG/CRDS
- Du remboursement
- Les conditions d’application de la CSG/CRDS
- Les taux de prélèvement sur les revenus salariaux
- Le panel de revenus salariaux soumis à la CSG/CRDS
- Des revenus salariaux exclus de la CSG/CRDS
- Frais professionnels
- Cas des apprentis
- Cas particuliers
- Avantages Sociaux
- Les tickets restaurants
- Les frais de transports
- Les chèques-Vacances
- Le chèque Santé
- Forfait mobilités durables
- Prime pouvoir d’achat
- Elements assimilés au salaire
- Les assimilés
- Les éléments assimilés
- Assujettissement à la CSG-CRDS
- Taux
- Cas particuliers
- Concernant les tickets restaurants
- Concernant les frais de transports
- Régime juridique des assimilés au salaire
- Epargne Salariale
- Participation
- Intéressement
- Actionnariat des salariés
- PEE
- BSPCE et Stock-options
- Compte Epargne Temps (CET) : liquidation et transfert
- Retraite et prévoyance complémentaire
- CSG et CRDS sur les allocations de préretraite d’entreprise
- Congé de reclassement
- Les prestations familiales
- Invalidité et retraite
- Revenus autres
- Revenus de remplacement
- Les revenus de remplacement concernés
- Taux d’assujettissement
- Les revenus de remplacement non assujettis ou assujettis partiellement à la CSG et à la CRDS
- Contentieux et régime des revenus de remplacement sur la CSG et CRDS
- Juridiction
- Contentieux