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Egalité Hommes - Femmes
Egalité professionnelle
Le principe
Présentation
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été consacrée comme «grande cause nationale du quinquennat» par le Président de la République, lors
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Egalité Hommes - Femmes
- Egalité professionnelle
- Le principe
- Présentation
- La gestion de carrière et l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise
- Information obligatoire en entreprise
- Égalité professionnelle et inspection du travail
- Le rôle des partenaires sociaux
- De l’obligation de moyen à une obligation de résultat
- Égalité Professionnelle dans le recrutement
- Le principe d’égalité de traitement entre les salariés
- Les caractéristiques du principe d’égalité de traitement
- Le périmètre du principe général « à travail égal, salaire égal »
- Justification de différences de traitement entre salariés
- Les éléments pouvant justifier une différence de traitement
- La charge de la preuve du respect du principe « à travail égal, salaire égal »
- Égalité droit européen du travail
- Le régime juridique: discimination, rémunération
- Présentation
- Les exceptions aux différences de traitement entre salariés
- Discrimination et Embauche
- Les règles en matière de discrimination et embauche
- Les règles relatives à la rémunération
- Contours du principe de non-discrimination
- La signification du principe de non-discrimination
- Le contenu de la notion de discrimination
- Sanctions en cas de discrimination
- Charge et moyens de preuve
- Risques encourus par l’employeur en cas de discrimination
- Sanctions encourues en cas de violation du principe d'égalité de rémunération
- Réparation des inégalités salariales injustifiées
- Protection du salarié en cas de recours contentieux fondé sur le principe de l'égalité de traitement
- Couple au travail et discrimination
- Critères d’octroi de primes et gratification
- Exemples de discrimination
- Condition de présence valable pour conditionner l’octroi d’une prime
- Les recours du salarié
- Présentation des recours du salarié
- Les représentants du personnel et le Défenseur des droits
- Le Conseil de Prud’hommes
- Quelle régime de preuve pour le salarié victime de discrimination ?
- La charge de la preuve de la rupture d’égalité de traitement
- La charge de la preuve
- Les délais pour agir
- Sanctions: de la mesure corrective à la pénalité financière
- Procédure de mise en place des sanctions
- Le bilan de cette réforme
- Écarts de rémunération homme/femme : procédure de sanction
- Sanctions pénales de l'employeur
- Sanctions pénales pour l’employeur
- Les sanctions pénales
- A travail égal, salaire égal
- Etat des lieux des sanctions pénales
- Sanctions civiles de l'employeur
- Le rescrit égalité professionnelle
- Le régime juridique du rescrit
- L’intérêt du rescrit
- Etat des lieux des sanctions civiles
- Etat des lieux des sanctions civiles de l’employeur en matière d’égalité professionnelle
- <strong>Les règles de principe</strong>
- <strong>Des illustrations de situations de discrimination</strong>
- Égalité professionnelle : les sanctions civiles pour l’employeur
- Les différences de traitement sans discrimination
- Sanctions des mesures discriminatoires
- Écarts rémunération femmes-hommes
- Sanctions en cas de non-respect
- Index et représentation
- Les nouvelles obligations égalité hommes-femmes
- Index : Égalité Hommes/Femmes
- Les entreprises d’au moins cinquante salariés
- Premier indicateur
- Deuxième indicateur
- Troisième indicateur
- Quatrième indicateur
- Les entreprises de plus de 250 salariés
- Résultat de l’index égalité professionnelle
- Les mesures de représentation
- Télétravail et femme enceinte
- BDESE : Répartition et Index de rémunération
- Publication des écarts de rémunération
- Sanction en cas de non-atteinte des objectifs
- Egalité professionnelle et loi Rixain
- Index de rémunération
- Index égalité professionnelle Femmes / Hommes
- Sanctions
- Apports du décret n°2022-243 du 25 février 2022 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération femmes/hommes
- Publication de l’index et des indicateurs sur le site du ministère du travail
- Mesures de correction et de rattrapage
- Objectifs de progression
- Transmission des mesures de correction et des objectifs de progression à la Dreets et au CSE
- Les informations à communiquer
- La définition de l’Index de l’Egalité Professionnelle
- Un Index de l’Egalité Professionnelle inférieur à 75 points
- Les sanctions en cas de non-respect par l’employeur des règles en matière d’Index de l’Egalité Professionnelle
- Publication de l’index de l’égalité professionnelle : ent + 50 salariés