Ref: MAAAKBSZ
Elections partielle du CSE
Présentation
Une fois le CSE mis en place, des titulaires et des suppléants sont nommés afin de remplir les nombreux rôles du CSE.
En principe, le nombre de suppléants est identique au nombre de titulaires. Si un nombre est proposé par décret, il convient de relever que l’employeur peut modifier ce nombre dans le cadre du protocole d’accord préélectoral – (PAP) – (L.2314-7 du Code du travail).
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