Conventions de forfait

Conventions de forfait

• Les conventions de forfaits
• Définition
• Convention individuelle de forfait jours
• Champ de la négociation collective
• Possibilité d’instaurer un forfait annuel en jours par accord de performance collective
• Instauration du forfait annuel en jours par un accord collectif de droit commun
• Consultation du CSE
• Cadre juridique du forfait en jours
• Pour qui ?
• Comment mettre en place un forfait jour
• L’accord collectif
• La convention de forfait :
• Les risques et les sanctions :
• Conclusion d’une Convention Individuelle
• Que doit contenir la clause ou l’avenant ?
• Décompte des jours travaillés
• Documents permettant d’effectuer le décompte
• Quelle est la conséquence des jours de congé conventionnels ?
• En cas d’absence du salarié dans le cadre du forfait ?
• LES POINTS D’ATTENTION
• Clause ou avenant au contrat
• Forfait jours inférieurs inférieur au plafond
• Le forfait en jours réduit
• Formalités et modalités du forfait en jours réduit
• Distinction entre le forfait en jours réduit et le temps partiel au regard de la jurisprudence
• Forfait en jours et rémunération
• Des minima de rémunération conventionnelle à respecter
• Possibilité d’aménager la rémunération par accord d’entreprise
• Les contentieux liés au forfait jours
• Les conditions liées aux salariés bénéficiaires
• L’existence d’accord collectif
• Les prévisions de l’accord collectif
• Le respect des dispositions prévues par la convention collective
• Le contentieux du travail dissimilé
• Contentieux des heures supplémentaires
• Contentieux forfaits en jours et accords d'entreprises
• Sanction Prévue en cas de Violation de l’Accord Collectif
• Que se passe-il en cas du non-respect des clauses de l’accord collectif par l’employeur ?
• Existe-il un droit à une indemnité pour travail dissimulé ?
• Importance de l’accord écrit du salarié
• Conséquence sur la rémunération
• Sanction prévue en cas de délit de travail dissimulé
• Pouvoir du salarié de refuser la convention de forfait
• Les forfaits à la semaine ou au mois
• Présentation
• Régime juridique et intérêt
• Les forfaits en heures ou en jours sur l'année
• Définition
• Régime juridique des forfaits en heures
• LORSQU'IL EST HEBDOMADAIRE OU MENSUEL
• LA RÉMUNÉRATION
• LORSQUE LE FORFAIT EST EN HEURES SUR L’ANNÉE
• LES SALARIÉS CONCERNÉS
• LA RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN FORFAIT ANNUEL EN HEURE
• Régime juridique des forfaits en jours
• SALARIÉS CONCERNÉS
• LA DURÉE DU TRAVAIL
• RÉMUNÉRATION
• ABSENCE DU SALARIÉ EN FORFAIT JOUR
• REPOS
• RTT D'UN SALARIE AU FORFAIT JOUR
• SUIVI DU FORFAIT
• DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
• MENTIONS A FAIRE FIGURER SUR LE BULLETIN DE PAIE
• Rachat de jours de repos
• Contentieux
• Forfait en jours / Autonomie / Temps de travail / Planning
• Imposition de RTT et forfait jours
• L’interprétation de la jurisprudence
• Le refus de l’employeur d’autoriser la prise de jours RTT
• Les règles applicables aux jours RTT employeur
• Contrôle et Preuve de la durée du temps de travail
• Les mentions contenues dans le document
• Transmission à l’Inspecteur du travail
• La charge de la preuve au regard de la jurisprudence 
• Forfait jours et imposition de RTT
• Imposition de RTT et forfait jours
• L’interprétation de la jurisprudence
• Le refus de l’employeur d’autoriser la prise de jours RTT
• Les règles applicables aux jours RTT employeur
• Forfait jours et arrêt maladie
• <b>Arrêt maladie et forfait jours</b>
• En cas d’accord collectif prévoyant l’acquisition de jours de repos en fonction du temps travaillé
• <b>En matière de rémunération</b>
• <b>En matière de récupération des jours de repos</b>
• Renonciation aux jours de repos
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• Entretien obligatoire et forfait jours annuel
• Déroulement et objectifs de l’entretien
• Sanctions possibles en l’absence d’entretien
• Règles d’octroi des jours de repos dans le cadre du forfait annuel en jours
• Le temps de travail et le repos
• Les jours de repos
• La possibilité de renoncer à des jours de repos
• Jours d'ancienneté