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Grève

Grève Présentation Le droit de grève a une valeur constitutionnelle, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit ce droit dans son article 7. La grève se caractérise par une cessation du travail de manière collective dans le but d’exprimer

Grève

Grève
Présentation
La liberté syndicale en entreprise ?
Expression directe et collective des salariés
La Procédure : Exercice du droit de grève
Procédure du droit de grève dans le secteur privé
La procédure dans le secteur public
L’organisation du travail en cas de grève
Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste
Les pratiques de substitution autorisées
Droit de grève : revendications extérieures à l’entreprise
La définition jurisprudentielle de la grève
L’absence de préavis et la communication des revendications
Les revendications à portée nationale
Les exceptions : grève de solidarité externe et grève politique
Les conséquences sur le contrat de travail
Le contrat de travail du salarié gréviste est-il maintenu ?
Quelles sont les caractéristiques d’un salarié gréviste ?
Quelles sont les conséquences de la grève sur la rémunération du salarié ?
Quand peut-on considérer que le contrat de travail est rompu ?
Les conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise
Un salarié gréviste peut-il récupérer ses heures de travail ?
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les limites au droit de grève
Quels sont les comportements des salariés grévistes pouvant être considérés comme abusifs ?
Occupation illicite des locaux
Conséquences d’une grève abusive
Un salarié peut-il se prévaloir de son droit de grève afin de nuire au fonctionnement de <span style="text-wrap-mode: initial;">l’entreprise ?</span>
Quelles en sont les conséquences ?
Les différents modes de règlement des conflits collectifs
Quel est le rôle d’une médiation ?
En quoi consiste l’arbitrage ?
Quelles sont les caractéristiques du règlement négocié ?
De quelle manière s’opère la conciliation ?
Responsabilités pour les acteurs
De quelle manière l’employeur peut-il faire face à la grève ?
Quand peut survenir le lock-out ?
Quelles sont les conséquences du lock-out ?
Contrôle et sanction du contentieux collectif
Le pouvoir de contrôle de l’Inspection du travail
<span >L’interdiction de sanction en cas de mouvement de grève</span>
Les sanctions pénales en cas de non-respect de la législation sociale