Inaptitude au travail

Inaptitude au travail

• Inaptitude
• Inaptitude au travail
• Présentation
• Présentation
• Constatation de l’inaptitude
• Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
• Modalités pratiques des visites médicales
• Inaptitude professionnelle
• Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
• Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
• Quelle est la procédure de licenciement ?
• Inaptitude et CDD
• Existe il un préavis à respecter ?
• Inaptitude non-professionnelle
• 1ère option : Reclassement du salarié
• 2ème option: Licenciement du salarié
• Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
• Existe-t-il un préavis à respecter ?
• Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
• Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
• Inaptitude physique et obligation de reclassement
• Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
• Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
• Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
• Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
• L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
• Les conséquences sur le contrat
• A quoi correspond le salaire versé ?
• Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
• Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
• Inaptitude et insuffisance professionnelle
• Le délai de consultation
• Le déroulement de la consultation
• Les dispenses de consultation
• La portée de la consultation du CSE
• L’objet d’une visite médicale de pré-reprise
• La médicale ponctuelle
• Salarié inapte : vérification de l’employeur
• Formation et obligation de reclassement
• Indemnités journalières et inaptitude
• Procédure lorsque le salarié est inapte
• Cumul de l’IJSS avec le salaire
• Contestation d’un avis d’inaptitude
• La contestation d’un avis d’inaptitude
• La procédure de recours
• Inaptitude et contentieux
• Le Tribunal des affaires de sécurité sociale:
• Obligation de reclassement
• Procédure de l'inaptitude pour l'employeur
• Sanctions
• Consultation du CSE
• Le délai de consultation
• postérieurement à l’émission de l’avis d’inaptitude par le Médecin du travail ;
• avant la notification des propositions de reclassement au salarié ;
• avant toute procédure de licenciement du salarié ;
• Le déroulement de la consultation
• Les dispenses de consultation
• La portée de la consultation du CSE
• Sur l'importance de la consultation du CSE:
• Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
• Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude
• Rééducation fonctionnelle en cas d’inaptitude ou de risque d’inaptitude
• Absence de reclassement
• Obligation de reclassement
• Comment se met en place le reclassement d’un salarié ?
• Que se passe-il en cas d’impossibilité de reclassement ?
•  
• Comment se caractérise la proposition d’un poste ?
• Le refus de reclassement de la part du salarié : quelles conséquences ?
•  
• L’employeur est-il obligatoirement soumis à la consultation des délégués du personnel ?
• Justification de l'impossibilité de reclassement
• Le principe : le reclassement du salarié inapte
• L’exception : l’impossibilité de reclasser un salarié inapte et son licenciement par l’employeur
• Regime de maintien du salaire
• Inaptitude professionnelle : les conséquences sur le contrat
• A quoi correspond le salaire versé ?
• Quelles sont les modalités de rupture d’un CDI en cas d’inaptitude ?
• Quelles sont les modalités de rupture d’un CDD ?
• Cas particulier cumul salaire et IJSS
• Procédure lorsque le salarié est inapte
• Cumul de l’IJSS avec le salaire
• Rupture des relations de travail
• Constat de l'inaptitude
• Reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
• Modalités pratiques des visites médicales
• Contentieux
• Contestation de l'inaptitude
• La contestation d’un avis d’inaptitude
• La procédure de recours
• Inaptitude professionnelle
• Quelles sont les conséquences d’une inaptitude professionnelle pour l’entreprise ?
• Que se passe-t-il en cas d’incapacité de reclassement ?
• Quelle est la procédure de licenciement ?
• Inaptitude et CDD
• Existe-il un préavis à respecter ?
• Inaptitude non-professionnelle
• 1^ère option : Reclassement du salarié
• 2^ème option: Licenciement du salarié
• Quelle est la procédure à suivre pour licenciement d’inaptitude non professionnelle ?
• Existe-t-il un préavis à respecter ?
• Reclassement du salarié inapte : De quoi s’agit-il ?
• Quelle est la conséquence du refus abusif du salarié ?
• La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non-professionnelle
• Procédure licenciement pour inaptitude professionnelle
• Indemnité de licenciement dans une inaptitude non-professionnelle