Médecine du travail

Médecine du travail

• Médecine du travail
• Service de la médecine du travail
• Présentation
• Une visite médicale est-elle nécessaire pour les salariés ?
• Le médecin du travail est-il salarié de l’entreprise ?
• Temps de travail et suivi médical
• Organisation du service
• Le service autonome de santé au travail
• Le service de santé au travail interentreprises
• La commission de contrôle
• La commission médico-technique :
• La nécessité d'un agrément
• Le dossier médical du salarié
• La communication du dossier médical
• Apports du nouveau décret du 15 novembre 2022
• Le contenu du dossier médical en santé au travail (DMST)
• L’accès au DMST
• La durée de conservation du DMST
• Différences entre maladie, invalidité, incapacité et handicap
• La maladie
• L’invalidité
• L’incapacité
• Le handicap
• Qu’est-ce que l’inaptitude ?
• Médecine du travail et réunions du CSE
• Mission de la médecine du travail
• Une logique de suivi
• Les salariés concernés
• Visites et suivi
• Suivi personnalisé
• Les visites obligatoires
• Visite de reprise : les obligations pour l’employeur
• Visite de reprise et contrat de travail
• Visite médicale de reprise
• Visite médicale à la demande du travailleur ou de l'employeur
• Visite médicale à l'initiative du médecin du travail
• Visite de pré reprise
• Possibilité de travailler avant la visite médicale de reprise 
• Les risques encourus
• La visite de reprise anticipée 
• Visite d'information et de prévention - (VIP)
• Suivi individuel renforcé
• Surveillance médicale renforcée
• Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
• La mise en place de la visite médicale post-exposition
• La convention de rééducation professionnelle en entreprise
• <span><br></span>
• <span>Visites de reprise</span>
• <span><br></span>
• <span>Visites de pré-reprise</span>
• <span>Visites « post-exposition »</span>
• La visite médicale de mi-carrière
• Dispense et obligations du salarié
• Dispense de visite médicale d’embauche
• Obligation du salarié
• Délégation de mission et télémédecine
• Une coordination plus efficace au sein de l’équipe pluridisciplinaire en santé au travail
• Les modalités de recours à la télésanté au travail
• Les différentes visites médicales
• <span>La visite médicale de reprise</span>
• Quel est l’objet d’une visite médicale de pré-reprise ?
• Visite médicale ponctuelle : régime juridique
• La visite médicale d’embauche : visite d’information et prévention
• L’objet de la visite médicale d’embauche
• Orientation vers un Médecin de travail
• Le délai pour effectuer la visite d’information et de prévention
• Les cas de dispense
• Les sanctions en cas d’absence de visite d’information et de prévention
• Période d’essai et réserve suite à la visite médicale
• S’assurer de l’absence de lien avec la pathologie du salarié
• Sollicitation de l’employeur de la médecine du travail
• <span >Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés dans l’entreprise – (<a href="https://www.maitredata.com/app/code/travail/l4622-2" title="L.4622-2 du Code du travail" class="co-fond fondement" >L.4622-2</a> du Code du travail).</span>
• Les visites médicales obligatoires
• Conflit : médecin du travail / médecin traitant
• Contestation de l’avis du médecin du travail
• Exemple
• Rôle dans l’inaptitude
• Le mi-temps thérapeutique
• Les formalités à accomplir
• Les conséquences sur la rémunération
• Durée de versement des indemnités journalières
• Médecine du travail et risques psychosociaux
• Sanction en cas de non respect
• Les sanctions
• Les sanctions pécuniaires
• La faute inexcusable
• Contestation des avis rendus par la médecine du travail
• Rappel des modalités de contestation des avis du médecin du travail
• Quelle est la procédure ?
• Dans quel délai agir ?
• Quel est l’objet de la contestation ?
• Les précisions apportées par la Cour de cassation sur l’objet de la contestation de l’avis du médecin du travail
• Ce qu’il est possible de faire
• Ce qu’il n’est pas possible de faire
• Question non tranchée par l’avis de la Cour de cassation
• Obligations
• Affichage et médecine du travail
• Déclarations d’accidents de travail
• Médecin du travail
• Existe-il une sanction prévue en cas de non-respect des recommandations du médecin du travail ?
• La protection du médecin du travail
• Le médecin du travail est-il habilité à soumettre des propositions à l’employeur ?