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Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle (RC) Le formalisme Même si la rupture conventionnelle peut être à l’initiative de l’employeur, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord. En effet, une telle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle (RC)
Le formalisme
Rupture conventionnelle et entretien préalable obligatoire avec le salarié
Rupture conventionnelle et accompagnement du salarié lors de l’entretien
La convention de rupture
Indemnité de rupture conventionnelle
La faculté de rétractation
La procédure d’homologation de la convention de rupture
Définition
Présentation
Cas interdits de rupture conventionnelle
Rupture conventionnelles et congés spécifiques
Convention de rupture
La procédure :
Assistance lors de l’entretien
Condition de la présence d'un assistant de l’employeur
Les personnes pouvant assister l’employeur
Les personnes ne pouvant pas assister l’employeur
Possibilité de rétractation
Délais de rétractation
Formalisme de rétractation
Motivation de la lettre
Droit de rétractation
Rupture conventionnelle pour salariés protégés
Spécificités de la rupture conventionnelle pour un salarié protégé
Effet de la rupture conventionnelle
La contribution spécifique de 40 %
Définition de la rupture conventionnelle
Le préavis dans la procédure
Rupture conventionnelle avec une prise d’effet différée
Le cadre légal de la rupture conventionnelle
La question d’une date de rupture éloignée
La fixation de la date de rupture et ses difficultés pratiques
Risques et Modalités de la rupture conventionnelle
Que se passe-t-il si l’employeur ne remet pas au salarié un exemplaire ?
Le harcèlement et vice de consentement
Rupture Conventionnelle : les abus
Un quota en matière de rupture conventionnelle
Les refus de la Direccte en matière de ruptures conventionnelles abusives
Les limites fixées par la Direccte
Conséquence de la rupture conventionnelle non homologuée par la Direccte
Accompagnement des entretiens de rupture conventionnelle
L’accompagnement du salarié
L’accompagnement de l’employeur
Organisation de l’accompagnement lors de l’entretien
Rupture conventionnelle et arrêt de travail
arrêt de travail à la suite d’une maladie non professionnelle
Contentieux en matière de rupture conventionnelle individuelle
Contentieux sur la validité de la convention
faits de harcèlement moral
l’existence d’un différend entre l’employeur et le salarié
sur l’indemnité conventionnelle non précisée dans la convention de rupture
Les possibilités de transaction
Le recours juridictionnel