Ref: MAAAKBTO
Sanctions disciplinaires
Présentation
Sanctions disciplinaires : les différentes formes
Une sanction disciplinaire implique le respect d’une procédure particulière : la procédure disciplinaire. Une sanction implique également un écrit manifestant la volonté de l’employeur de sanctionner le salarié fautif.
...Cette étude est destinée aux abonnés.
Pour lire l'étude, connectez-vous
Et profitez de nos études, du Manuel Social, des conventions collectives, de nos formations et bien plus encore...