Transfert d’entreprise

Transfert d’entreprise

• Transfert d’entreprise
• Condition du transfert
• Définition et fondements du transfert d'entreprise
• Origines du régime du transfert d'entreprise
• Définition juridique du transfert d’entreprise
• Appréciation jurisprudentielle du transfert
• Le transfert d'une entité économique autonome
• Qualification du transfert d'une entité économique autonome
• Appréciation jurisprudentielle du transfert d’une entité économique autonome
• L’existence d’une entité économique autonome retenue par la jurisprudence
• L’existence d’une entité économique autonome écartée par la jurisprudence
• Le maintien de l'identité et de l'activité de l'entreprise
• Qualification du maintien de l'identité et de l'activité
• Cession et information des salariés
• Principe d’information des salariés en cas de cession d’entreprise
• Modalités d’information des salariés en cas de cession d’entreprise
• Effet du transfert sur le contrat de travail
• Le principe du maintien des contrats de travail
• Transfert automatique des contrats de travail
• Effet du transfert sur le contrat de travail
• Modalités pratiques du transfert entre sociétés
• Les modalités de transfert du contrat de travail
• Les obligations de l’ancien et du nouvel employeur
• Les effets du transfert de contrat de travail
• Le transfert du contrat de travail en pratique
• Les salariés concernés par le transfert
• Les salariés concernés par le transfert
• Les salaries non concernés par le transfert
• Les limites du principe du transfert des contrats de travail
• Marge de manœuvre du nouvel employeur
• Contentieux et jurisprudences du transfert des contrats de travail
• <strong>Le principe du transfert des contrats de travail </strong>
• <strong>Le sort des créances salariales</strong>
• Effet du transfert sur les relations collectives
• Conséquence du transfert sur le statut collectif
• Statut collectif lors du transfert
• Conséquences d’une nouvelle convention collective chez le repreneur
• Le sort des avantages collectifs octroyés par la société absorbée
• Le bénéfice des avantages collectifs de la société absorbante
• Conséquence sur la représentation du personnel au sein de l'entreprise
• Mandat des représentants du personnel
• Sort des élus et du CSE en cas de transfert
• Novation et convention tripartite
• Sort des usages et engagements unilatéraux
• Principes généraux sur le maintien des usages et engagements unilatéraux
• Dénonciation des usages et engagements unilatéraux en cas de transfert
• <strong>La définition de la notion de transfert </strong>
• <strong>Le sort des usages et engagements unilatéraux en cas de transfert</strong>
• <strong>La dénonciation éventuelle des usages et engagements unilatéraux en cas de transfert</strong>
• Conséquences sur le CSE
• Transfert d’entreprise et CSE
• Critère d’autonomie pour le maintien des mandats des représentants
• Le cas particulier des établissements distincts
• Sort des contrats du CSE
• Le sort des contrats conclus par l’entreprise absorbée
• Le sort des contrats conclus par le CSE
• Le sort des contrats de travail
• Cas spécifiques
• Le transfert négocié par accord collectif
• Le transfert du contrat de contrat de travail s'impose aux parties
• Le transfert volontaire
• Obligation du nouvel employeur
• Les sociétés en procédure collective
• Obligations du nouvel employeur en cas de transfert
• Le transfert des contrats de travail ne s'opère pas aux salariés licenciés
• Fusion-acquisition
• Les règles sociales liées aux transferts
• Fusion-Acquisition
• Le cas des licenciements post-fusion
• Transfert d’entreprise et paie
• Le changement de filiales au sein d’un groupe