ACTICALL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45120829200172

• ACCORD CADRE (T07519007097)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• Régime de remboursement des frais de santé (T07518006685)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• Régime Incapacité Invalidité Décès (T07518006690)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07518029751)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE-DECES (A07518029752)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - DROIT A LA DECONNEXION (T07519007093)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• ACCORD D'ADAPTATION SUBSTITUTION - EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (T07519007085)
  Début : 01/01/2019 Fin : 02/07/2021
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EMPLOI DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP (A07518029639)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07517028317)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2020
  Accord d'entreprise ACTICALL FRANCE