CERBALIANCE DROME ARDECHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49912030100050

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003195)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALIANCE DROME ARDECHE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02620002438)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALIANCE DROME ARDECHE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001097)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003945)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• UN AVENANT N° 1 DE REVISION ET DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 18 JANVIER 2021 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19 (T02621003194)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIEE A LA PANDEMIE DE COVID 19 (T02621002680)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618003038)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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