AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 13000807100123

• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIF AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL SUR SITE DISTANT (T06923060512)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES

• PROTOCOLE D'ACCORD APPLICABLE AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DE L'ARS AUVERGNE-RHONE-ALPES RELATIF AUX MOBILITES DURABLES (T06923060513)
  Début : 10/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES

• Protocole d'accord applicable aux agents de droit privé de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes relatif au télétravail et au travail sur site distant (T06922022354)
  Début : 08/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T06919003858)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LE CADRE EXPERIMENTAL DU TELETRAVAIL (A06918014731)
  Début : 19/01/2018 Fin : 01/01/2999
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