ALSTOM APTIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79987935800049

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T06720004687)
  Début : 17/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Accord de prorogation temporaire des mandats du CSE (T06721008696)
  Début : 30/11/2021 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Accord collectif NAO 2021 (T06721007411)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Accord de Méthodes dans le cadre du projet de cessation d'activité de la société et du projet de licenciement collectif pour motif économique de 141 salariés au plus et de PSE en résultant (T06721007999)
  Début : 25/06/2021 Fin : 22/09/2021
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Accord relatif à la mise en place d'un cycle 3x8 (T06720006041)
  Début : 21/09/2020 Fin : 29/11/2020
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Avenant 2 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (T06720005337)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• Avenant 1 : accord relatif aux modalités de gestion de la période de fermeture temporaire des activités au sein d'Alstom Aptis (T06720005336)
  Début : 20/04/2020 Fin : 10/05/2020
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE GESTION DE LA PERIODE DE FERMETURE TEMPORAIRE DES ACTIVITES AU SEIN D'ALSTOM APTIS - COVID 19 (T06720005335)
  Début : 18/03/2020 Fin : 19/04/2020
  Accord d'entreprise ALSTOM APTIS