ALTAVIA Nantes

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33079278900043

• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T04422013684)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTAVIA Nantes

• Accord relatif aux Négociations annuelles obligatoires 2020 (T04421009332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ALTAVIA Nantes

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04423017960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ALTAVIA Nantes

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ALTAVIA NANTES (T04423018413)
  Début : 14/05/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise ALTAVIA Nantes

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04420008289)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ALTAVIA Nantes