TREFILUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84313737300018

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T05522001212)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 AU SEIN DE L’ENTREPRISE TREFILUNION (T05522001039)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION (T02120002089)
  Début : 24/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• Accord portant sur la mise en place du CSEC au sein d'ALTIFORT WIRE SAS (T05518000206)
  Début : 03/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T05522001204)
  Début : 03/10/2022 Fin : 03/10/2026
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF AU TRAVAIL DE WEEK-END (T05521000841)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2024
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE 2021 AU SEIN DE L'ENTREPRISE TREFILUNION (T05521000848)
  Début : 09/03/2021 Fin : 01/03/2022
  Accord d'entreprise TREFILUNION

• Protocole d'accord portant sur les mesures salariales applicables dans les établissements Altifort Wire SAS (T05519000343)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise TREFILUNION