DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN
Informations juridiques
| Société | DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN |
| Siren | 378159826 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 9 RUE BOURRERIE 11300 LIMOUX |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37815982600031
-
Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (T01119000629)
Début : 07/11/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN -
Accord fixant les modalités de déroulement des négociations périodiques obligatoires et précisant les documents remis aux délégués syndicaux (T01118000254)
Début : 03/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise DE PROTECTION JURIDIQUE ET D ACCOMPAGN
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