BIOMED34

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32388750500218

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419002863)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T03419001055)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03418000746)
  Début : 06/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOMED34

• L'ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED34 2021 – 2024 (T03422006265)
  Début : 13/12/2021 Fin : 12/12/2024
  Accord d'entreprise BIOMED34

• Negociation annuel Obligatoire 2022 (T03423008699)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03421005394)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED 34 2018-2021 (A03418004232)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/04/2021
  Accord d'entreprise BIOMED34

• La Négociation annuelle obligatoire 2020 (T03420003497)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BIOMED34

• le protocole d'ouverture des négociations annuelles obligatoires 2020 (T03420003342)
  Début : 27/02/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03419001928)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419001054)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03418004231)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/04/2019
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03418004230)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise BIOMED34

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (A03418004229)
  Début : 26/02/2018 Fin : 30/04/2018
  Accord d'entreprise BIOMED34