BOIS TRAITES DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34287112600013

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT L'INDEXATION DES INDEMNITES KILOMETRIQUES (T06123060116)
  Début : 27/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS TRAITES DE L'OUEST

• Accord relatif au temps de travail au forfait (T06121001725)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOIS TRAITES DE L'OUEST

• Accord instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06122002013)
  Début : 23/02/2022 Fin : 23/02/2022
  Accord d'entreprise BOIS TRAITES DE L'OUEST

• ACCORD EXCEPTIONNEL EN LIEN AVEC LA CRISE SANITAIRE COVID 19 SUR LA POSE DE CONGÉS PAYES REPOS COMPENSATEURS ET L'INDIVIDUALISATION DU CHÔMAGE PARTIEL (T06120001285)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise BOIS TRAITES DE L'OUEST