BONNA SABLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208734600978

• AVENANT N°2 A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES ELUES DU PERSONNEL (T09223042014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Avenant accord de prorogation des mandats des instances représentatives élues du personnel (T09223040655)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T09222031996)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09222031997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires au sein de la société de Bonna Sabla SA au titre de l'année 2022 (T09222031519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BONNA SABLA