CERBALLIANCE COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34806095500039

• Protocole d'accord préélectoral : Election des membres de la délégation du personnel du CSE (T02219001540)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTES D'ARMOR

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T02222004279)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2023
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTES D'ARMOR

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AU RENOUVELLEMENT ET A LA SUCCESSION DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE À L’EPIDEMIE DE COVID-19 (T02220002851)
  Début : 19/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE COTES D'ARMOR