CERBALLIANCE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45363546800102

• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T06920013273)
  Début : 12/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019 (T06919007646)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• accord d'entreprise dans le cadre de la négociation obligatoire pour l'année 2018 (T06918002293)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T06919005737)
  Début : 19/12/2018 Fin : 19/12/2022
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• accord d'entreprise portant adaptation des règles relatives au renouvellement des contrats de travail à durée déterminée pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (T06921014559)
  Début : 19/06/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• gestion des emplois et des parcours professionnels (T06918001879)
  Début : 21/12/2017 Fin : 20/12/2020
  Accord d'entreprise CERBALLIANCE RHONE ALPES

• accord de prorogation des mandats (T06918001881)
  Début : 01/02/2018 Fin : 12/02/2019
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