CHAUSSURES HERVE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31270783900014

• ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (T04923009751)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• Avenant à l’accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres du comité social et économique de l’UES ERAM (T04923009571)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de l’UES ERAM (T04923009570)
  Début : 15/03/2023 Fin : 13/06/2027
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T04923009248)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• Accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T04920004356)
  Début : 29/05/2020 Fin : 28/05/2024
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T04921006269)
  Début : 08/07/2021 Fin : 07/07/2022
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre de l’épidémie du Covid-19 (T04920004027)
  Début : 30/03/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise CHAUSSURES HERVE

• ACCORD DE L'UES ERAM SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (T04922007367)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/0022
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