COMMUNAUTE DES HUISSIERS DU BITERROIS EN CHARGE DU SERVICE DES AUDIENCES PENALES
Informations juridiques
| Société | COMMUNAUTE DES HUISSIERS DU BITERROIS EN CHARGE DU SERVICE DES AUDIENCES PENALES |
| Siren | 381371863 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 34500 BEZIERS |
| Code APE | 6910Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Activités juridiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38137186300022
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL (T03418000872)
Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMUNAUTE DES HUISSIERS DU BITERROIS EN CHARGE DU SERVICE DES AUDIENCES PENALES
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