CPI GLOBAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32916345500135

• Accord collectif à durée indéterminée mise en conformité d'un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09322010777)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPI GLOBAL

• Accord collectif mise en conformité du régime de garanties collectives obligatoires incapacité invalidité décès des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (T09322010948)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPI GLOBAL

• ACCORD RELATIF AUX CONTENUS ET AUX MODALITES DES CONSULTATIONS PONCTUELLES DU CSE (T09320005961)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPI GLOBAL

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09320004299)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CPI GLOBAL