DECORTIAT ESTELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33892730400026

• Accord relatif au périmètre du CSE de l'UES Groupe DECORTIAT Estelle (T04123002599)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE

• ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES (T04120001310)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04120001312)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE

• AMENAGEMENT DES ENTRETIEND PROFESSIONNELS ET CPF (T04120001316)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE

• MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T04121001736)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/10/2024
  Accord d'entreprise DECORTIAT ESTELLE