ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41028154700019

• Droit à la déconnexion (T07619001792)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE

• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection des représentants du personnel au CSE (T07618000854)
  Début : 04/10/2018 Fin : 03/10/2022
  Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE

• Accord de transition ayant pour objet l’harmonisation du statut social résultant de la fusion des sociétés Descours & Cabaud NORMANDIE et LECOUFLE (T07619002846)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NAO 2018 (A07618005681)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ETS DESCOURS ET CABAUD NORMANDIE