FOSSIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67568051600076

• Accord collectif sur la détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts au sein de l’UES conformément aux dispositions de l’article L2313-8 du code du travail (T06719002190)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (T06719002191)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE

• Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (T06719002222)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T06718000191)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (T06718000011)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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