FOSSIL FRANCE
Informations juridiques
| Société | FOSSIL FRANCE |
| Siren | 675680516 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | RUE DU MARTELBERG 67700 MONSWILLER |
| Code APE | 4648Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
Accords d'entreprise
Etablissement : 67568051600076
-
Accord collectif sur la détermination du nombre et du perimètre des établissements distincts au sein de l’UES conformément aux dispositions de l’article L2313-8 du code du travail (T06719002190)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE -
Accord relatif à la mise en place du votre dématérialisé par internet (T06719002191)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE -
Accord collectif d’entreprise relatif à la negociation annuelle sur les salaires et la duree du travail 2019 (T06719002222)
Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T06718000191)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE -
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ET LA DURÉE DU TRAVAIL 2018 (T06718000011)
Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
Accord d'entreprise FOSSIL FRANCE
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